Refus de prendre un chèque
Résolu
ssinine
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ssinine Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je sais que ce sujet a déjà été traité, cependant, il y a une donnée, qui est différente dans mon cas, et je n'ai pas vu de réponse dans les topics précédents.
Voila, nous avons voulu payer par chèque bancaire dans un magasin d'ameublement, et celui nous a refusé le paiement, car les pièces d'identité fournie n'étaient pas françaises. Est ce normal? Ont-ils le droit de refuser un tel paiement, sachant que le chèque était un chèque de banque française?
Merci d'avance.
Je sais que ce sujet a déjà été traité, cependant, il y a une donnée, qui est différente dans mon cas, et je n'ai pas vu de réponse dans les topics précédents.
Voila, nous avons voulu payer par chèque bancaire dans un magasin d'ameublement, et celui nous a refusé le paiement, car les pièces d'identité fournie n'étaient pas françaises. Est ce normal? Ont-ils le droit de refuser un tel paiement, sachant que le chèque était un chèque de banque française?
Merci d'avance.
3 réponses
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Bonjour..
Si les adresses portées sur le chèque et sur les pièces d'identité diffèrent, on peut comprendre le refus! Il aurait convenu de se munir de justificatifs de domicile pour confirmer l'adresse imprimée sur le chèque..
A+-
en fait, il n'y a pas d'adresse sur la carte d'identité. Cependant, on a fourni l'ancienne carte de séjour (qui n'est plus valide). Et tout correspondait entre les différentes pièces d'identité !
De plus, ils n'ont pas chercher à identifier les différentes adresses. ils se sont contentés de refuser pour cause de "nationalité".
Merci de la réponse.
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J'ai la solution à mon problème ! Je vous donne le résultat de mes recherches si cela peut aider quelqu'un d'autre, on ne sait jamais.
J'ai été voir à la gendarmerie, et ils peuvent refuser des papiers d'identité même étrangers, si ceux ci ont été émis en France (Consulat ou autre).
Voila, voila. -
Il n'était pas besion d'aller voir les gendarmes !
Comme je vous l'avais dit, tout commerçant peut refuser un chèque, même sans dire pourquoi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...