Refus de prendre un chèque
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ssinine
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ssinine Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je sais que ce sujet a déjà été traité, cependant, il y a une donnée, qui est différente dans mon cas, et je n'ai pas vu de réponse dans les topics précédents.
Voila, nous avons voulu payer par chèque bancaire dans un magasin d'ameublement, et celui nous a refusé le paiement, car les pièces d'identité fournie n'étaient pas françaises. Est ce normal? Ont-ils le droit de refuser un tel paiement, sachant que le chèque était un chèque de banque française?
Merci d'avance.
Je sais que ce sujet a déjà été traité, cependant, il y a une donnée, qui est différente dans mon cas, et je n'ai pas vu de réponse dans les topics précédents.
Voila, nous avons voulu payer par chèque bancaire dans un magasin d'ameublement, et celui nous a refusé le paiement, car les pièces d'identité fournie n'étaient pas françaises. Est ce normal? Ont-ils le droit de refuser un tel paiement, sachant que le chèque était un chèque de banque française?
Merci d'avance.
A voir également:
- Refus de prendre un chèque
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Ma banque me demande de justifier un chèque ✓ - Forum chèque
- J'ai reçu un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
- Déposer un chèque de banque au distributeur ✓ - Forum chèque
3 réponses
J'ai la solution à mon problème ! Je vous donne le résultat de mes recherches si cela peut aider quelqu'un d'autre, on ne sait jamais.
J'ai été voir à la gendarmerie, et ils peuvent refuser des papiers d'identité même étrangers, si ceux ci ont été émis en France (Consulat ou autre).
Voila, voila.
J'ai été voir à la gendarmerie, et ils peuvent refuser des papiers d'identité même étrangers, si ceux ci ont été émis en France (Consulat ou autre).
Voila, voila.
De plus, ils n'ont pas chercher à identifier les différentes adresses. ils se sont contentés de refuser pour cause de "nationalité".
Merci de la réponse.