cheque impayé provision de compte non réclamé

Question

Bonjour, 

J'ai fait un chèque à mon bailleur en janvier 2010; malheureusement, ma banque m'a prévenu quelques jours plus tard qu'il était passé impayé; j'ai immédiatement constitué une provision de compte; j'ai prévenu par courrier recommandé mon bailleur de cette provision de compte, lui indiquant qu'il pouvait repasser de suite ce chèque; or aujourd'hui, plus d'un an après, ma banque m'a reversé cette provision de compte, dans la mesure où mon bailleur n'a jamais représenté ce chèque; il faut savoir que je les ai relancé plusieurs fois, mais qu'ils n'ont jamais encaissé mon chèque, mettant dès le mois suivant cette somme au crédit de mon compte locatif.
Que dois je faire aujourd'hui?
Dois je récupérer mon chèque?
Suis je tenu de régler cette somme?
Car il y a un mois à peine, j'ai vu mon conseiller commercial, en lui indiquant qu'il fallait faire le necessaire pour faire encaisser ce chèque; je suppose qu'il ne s'en est pas occupé...

Merci d'avance pour vos réponses

Lelfe. · Answer

Le conseiller ne peut rien faire à son niveau : une opposition dans ce cas la est interdite (opposition uniquement pour perte, vol, utilisation frauduleuse). 
A vous et à vous seul d'assurer le suivi de votre compte : si le chèque se présente, vous en demanderez le rejet au motif qu'il est prescrit. 
Attention, cependant, ce n'est pas parce que le chèque n'est plus présentable par les circuits bancaires que la dette n'est plus dûe.

aalyiah · Answer

bonsoir! 

merci pour vos réponses! 
en me relisant, je constate que je n'es pas été clair! lorsque je parle de mon conseiller commercial, il s'agit de mon conseiller locatif, et non pas bancaire! 
je me suis mal exprimée! 
le chèque ayant plus d'un an est de toute façon périmé non? 
est ce normal que mon créditeur, bien que parfaitement au courant de cette provision de compte n'ai pas encaissé ce chèque et m'ai directement mis une dette de loyer? 
merci de vos réponses

Gérard · Answer

Le chèque n'est pas "périmé" ( là, que réside la diffèrence entre le chèque et le yaourt) .

Comme vous l'a dit Lelfe, il ne peut plus être encaissé par les circuits bancaires mais peut l'être devant un juge.

Lelfe. · Answer

Gérard, merci pour ce fou rire... 
Effectivement je n'avais pas compris qu'il s'agissait d'un conseiller en immobilier !
Est-ce normal, non, mais après tout, s'il ne le fait pas et si vous avez eu l'honnêteté de le relancer... Tant pis pour lui, tant mieux pour vous !

Cheque impayé provision de compte non réclamé

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