Annulation d'un bon de commande
RENE74
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
j'ai commander des meubles chez ATLAS pour une sommes de 2462 euros le 4/02/11 le vendeur nous a fait verser un accompte de 462 euros. Nous voulons annulée cette commande mais le Directeur du magasin ne veut rien entendre et même pas nous faire un avoir sur le magasin de la somme équivalente à l'accompte versé et même que l'accompte sera perdu pour nous. A t'il vraiment le droit.
quel recours avons nous ?
Merci d'avance de vos réponses.
j'ai commander des meubles chez ATLAS pour une sommes de 2462 euros le 4/02/11 le vendeur nous a fait verser un accompte de 462 euros. Nous voulons annulée cette commande mais le Directeur du magasin ne veut rien entendre et même pas nous faire un avoir sur le magasin de la somme équivalente à l'accompte versé et même que l'accompte sera perdu pour nous. A t'il vraiment le droit.
quel recours avons nous ?
Merci d'avance de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour..
S'il s'agit d'un achat effectué en magasin il n'y a pas possibilité réelle de se désengager.. Si le terme 'acompte' est clairement indiquée sur le bon de commande la somme totale devra être versée.. Si rien de spécifié (Donc arrhes..) l'acheteur peut se rétracter mais il perd la somme déjà versée (462€). Seul espoir: une livraison ne respectant pas les délais indiqués au Bon de Commande..
Ce délai doit être obligatoirement indiqué vu le montant de l'achat (>500€..).
A+
S'il s'agit d'un achat effectué en magasin il n'y a pas possibilité réelle de se désengager.. Si le terme 'acompte' est clairement indiquée sur le bon de commande la somme totale devra être versée.. Si rien de spécifié (Donc arrhes..) l'acheteur peut se rétracter mais il perd la somme déjà versée (462€). Seul espoir: une livraison ne respectant pas les délais indiqués au Bon de Commande..
Ce délai doit être obligatoirement indiqué vu le montant de l'achat (>500€..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...