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1 réponse
Bonjour..
S'il s'agit d'un achat effectué en magasin il n'y a pas possibilité réelle de se désengager.. Si le terme 'acompte' est clairement indiquée sur le bon de commande la somme totale devra être versée.. Si rien de spécifié (Donc arrhes..) l'acheteur peut se rétracter mais il perd la somme déjà versée (462€). Seul espoir: une livraison ne respectant pas les délais indiqués au Bon de Commande..
Ce délai doit être obligatoirement indiqué vu le montant de l'achat (>500€..).
A+
S'il s'agit d'un achat effectué en magasin il n'y a pas possibilité réelle de se désengager.. Si le terme 'acompte' est clairement indiquée sur le bon de commande la somme totale devra être versée.. Si rien de spécifié (Donc arrhes..) l'acheteur peut se rétracter mais il perd la somme déjà versée (462€). Seul espoir: une livraison ne respectant pas les délais indiqués au Bon de Commande..
Ce délai doit être obligatoirement indiqué vu le montant de l'achat (>500€..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...