Fausse déclaration assurance décennale
corepierre
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LELEdu14 Messages postés 2 Statut Membre -
LELEdu14 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis responsable de projet dans le bâtiment.
Je fais construire à titre personnel une maison en lot par lot.
J'ai pas de dommage ouvrage car aucune assurance protège un particulier sans MOE ou architecte.
Les travaux de Gros oeuvre sont à la phase fin des pignons. Travaux réalisés conformes et suivant DTU.
Inquiet de 4 semaines d'absence soudaine de cette entreprise sur le chantier, je le cherche et le trouve sur un autre chantier de GO. Il m'apprend qu'il a un impayé d'un autre Client et n'a plus d'assurance décennale. Pour cette raison, il ne peut plus venir travailler chez moi mais continue à travailler en sous-traitance pour de grands groupes de maisons individuelles !!
Surpris, je contacte le lendemain le courtier d'assurance pour vérifier la conformité de son attestation et là je découvre que son attestation est fausse alors que j'ai réglé 75% et que les travaux en sont à 65%....QUE FAIRE
Si je le dénonce, mon chantier est bloqué
Si je continue, les travaux ne sont pas assurés en cas de sinistre
Une assurance peut elle assurer le reste à faire et ce qui a déjà été construit ??
Merci
Je suis responsable de projet dans le bâtiment.
Je fais construire à titre personnel une maison en lot par lot.
J'ai pas de dommage ouvrage car aucune assurance protège un particulier sans MOE ou architecte.
Les travaux de Gros oeuvre sont à la phase fin des pignons. Travaux réalisés conformes et suivant DTU.
Inquiet de 4 semaines d'absence soudaine de cette entreprise sur le chantier, je le cherche et le trouve sur un autre chantier de GO. Il m'apprend qu'il a un impayé d'un autre Client et n'a plus d'assurance décennale. Pour cette raison, il ne peut plus venir travailler chez moi mais continue à travailler en sous-traitance pour de grands groupes de maisons individuelles !!
Surpris, je contacte le lendemain le courtier d'assurance pour vérifier la conformité de son attestation et là je découvre que son attestation est fausse alors que j'ai réglé 75% et que les travaux en sont à 65%....QUE FAIRE
Si je le dénonce, mon chantier est bloqué
Si je continue, les travaux ne sont pas assurés en cas de sinistre
Une assurance peut elle assurer le reste à faire et ce qui a déjà été construit ??
Merci
A voir également:
- Fausse attestation dommage ouvrage
- Assurance dommage ouvrage - Guide
- Calcul dommage et intérêt - Accueil - Lexique Justice
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Attestation procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
5 réponses
Bonsoir
Votre situation n'est pas facile,
Je doute qu'un assureur voudra prendre en charge un chantier en cours,
ou bien ça vous coutera les yeux de la tête,
et vous ne serez plus dans votre marché.
Ce qui me surprend, c'est que vous n'ayez pas remarqué que l'attestation était "fausse"....
Par précaution, pour la suite, je vous conseille de vérifier auprès de l'assureur, la véracité des attestations.
Votre situation n'est pas facile,
Je doute qu'un assureur voudra prendre en charge un chantier en cours,
ou bien ça vous coutera les yeux de la tête,
et vous ne serez plus dans votre marché.
Ce qui me surprend, c'est que vous n'ayez pas remarqué que l'attestation était "fausse"....
Par précaution, pour la suite, je vous conseille de vérifier auprès de l'assureur, la véracité des attestations.
Australe a raison ...
Vous auriez du voir que l'attestation était fausse, comme ça vous n'auriez pas eu d'ennui.
Et vous n'auriez pas eu besoin de poster ici.
Que cela vous serve de leçon pour l'avenir.
mais je m'interroge : si un faux se voyait aisément, à quoi cela servirait-il de faire des faux ?
Vous auriez du voir que l'attestation était fausse, comme ça vous n'auriez pas eu d'ennui.
Et vous n'auriez pas eu besoin de poster ici.
Que cela vous serve de leçon pour l'avenir.
mais je m'interroge : si un faux se voyait aisément, à quoi cela servirait-il de faire des faux ?
Mon mari a travaillé ds le bâtiment de 2006 à 2008 en faisant de fausses attestations d'assurance décennale dans le sud ouest.. je l'ai vu faire et se gargariser de cela.. je plains les pavillonneurs, constructeurs et autres clients pour qui il a travaillé.
je ne sais pas ce qu'il risque si il se fait prendre, mais je pense que ce serait une piètre consolation pour ses victimes...
En tout les cas, les gens qui font ce genre de choses ont un sacré culot et il doit y avoir des choses de faite pour éviter les fausses attestations et punir les faussaires en conséquences.
Lui était champion de ce genre de faits, il faisait des faux avec tout (diplômes, permis de conduire, CI, même des chèques! etc) Il a fermé son entreprise en continuant 4 ans son activité au "noir" et en embauchant des "salariés" et j'en passe (il le fait encore).
si vous êtes du coin, je vous conseille de contacter l'assureur de l'assurance décennale de vos biens, vous risquez d'être surpris...
Bon courage à ceux qui sont victimes de ces malfrats
je ne sais pas ce qu'il risque si il se fait prendre, mais je pense que ce serait une piètre consolation pour ses victimes...
En tout les cas, les gens qui font ce genre de choses ont un sacré culot et il doit y avoir des choses de faite pour éviter les fausses attestations et punir les faussaires en conséquences.
Lui était champion de ce genre de faits, il faisait des faux avec tout (diplômes, permis de conduire, CI, même des chèques! etc) Il a fermé son entreprise en continuant 4 ans son activité au "noir" et en embauchant des "salariés" et j'en passe (il le fait encore).
si vous êtes du coin, je vous conseille de contacter l'assureur de l'assurance décennale de vos biens, vous risquez d'être surpris...
Bon courage à ceux qui sont victimes de ces malfrats
Bonsoir,
Je n'ai pas remarqué que l'attestation était fausse car elle stipulait bien les dates du 01 Janvier 2010 au 31 décembre 2010. De plus, cette entreprise travaille en sous-traitance pour le groupe de maisons individuelles le plus coté d'Ile de France et cette entreprise m'avait été recommandée !!!
Donc ma méfiance a été limitée et désormais, il ,est sur que cet erreur énorme me servira de leçon...on ne contrôle jamais assez les entreprises de bâtiment tant sur la Qualité du travail, les coûts, la Sécurité, etc......
Mais maintenant, c'est fait, et l'objectif n'est plus de dire "il fallait faire X ou Y".......il faut trouver la meilleure solution pour garantir les travaux réalisés sur le long terme et poursuivre cette construction
A+
Je n'ai pas remarqué que l'attestation était fausse car elle stipulait bien les dates du 01 Janvier 2010 au 31 décembre 2010. De plus, cette entreprise travaille en sous-traitance pour le groupe de maisons individuelles le plus coté d'Ile de France et cette entreprise m'avait été recommandée !!!
Donc ma méfiance a été limitée et désormais, il ,est sur que cet erreur énorme me servira de leçon...on ne contrôle jamais assez les entreprises de bâtiment tant sur la Qualité du travail, les coûts, la Sécurité, etc......
Mais maintenant, c'est fait, et l'objectif n'est plus de dire "il fallait faire X ou Y".......il faut trouver la meilleure solution pour garantir les travaux réalisés sur le long terme et poursuivre cette construction
A+
Bonjour
De part votre profession,
vous devez bien avoir une assurance professionnelle,
la compagnie la plus a même de vous faire une proposition de garantie décénale serait la votre,
Qui va finir les travaux ?
De part votre profession,
vous devez bien avoir une assurance professionnelle,
la compagnie la plus a même de vous faire une proposition de garantie décénale serait la votre,
Qui va finir les travaux ?
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