Fausse déclaration assurance décennale

corepierre - 11 févr. 2011 à 18:20
LELEdu14 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 15 oct. 2014 à 23:19
Bonjour,

Je suis responsable de projet dans le bâtiment.
Je fais construire à titre personnel une maison en lot par lot.
J'ai pas de dommage ouvrage car aucune assurance protège un particulier sans MOE ou architecte.
Les travaux de Gros oeuvre sont à la phase fin des pignons. Travaux réalisés conformes et suivant DTU.
Inquiet de 4 semaines d'absence soudaine de cette entreprise sur le chantier, je le cherche et le trouve sur un autre chantier de GO. Il m'apprend qu'il a un impayé d'un autre Client et n'a plus d'assurance décennale. Pour cette raison, il ne peut plus venir travailler chez moi mais continue à travailler en sous-traitance pour de grands groupes de maisons individuelles !!

Surpris, je contacte le lendemain le courtier d'assurance pour vérifier la conformité de son attestation et là je découvre que son attestation est fausse alors que j'ai réglé 75% et que les travaux en sont à 65%....QUE FAIRE

Si je le dénonce, mon chantier est bloqué
Si je continue, les travaux ne sont pas assurés en cas de sinistre

Une assurance peut elle assurer le reste à faire et ce qui a déjà été construit ??

Merci

5 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
11 févr. 2011 à 20:17
Bonsoir

Votre situation n'est pas facile,

Je doute qu'un assureur voudra prendre en charge un chantier en cours,
ou bien ça vous coutera les yeux de la tête,
et vous ne serez plus dans votre marché.

Ce qui me surprend, c'est que vous n'ayez pas remarqué que l'attestation était "fausse"....

Par précaution, pour la suite, je vous conseille de vérifier auprès de l'assureur, la véracité des attestations.
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