Mois de préavis

cath - 11 févr. 2011 à 11:52
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 11 févr. 2011 à 13:50
Bonjour, je desire mettre fin a mon contrac de bail atant bénéficiere du rsa ai-je le droit 1mois de préavie

3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
11 févr. 2011 à 13:16
Bonjour,

non, le RSA ne fait pas partie des clauses pouvant ouvrir le préavis réduit. Dans votre Cas, 3 mois de préavis.
Cordialement
0
,merci
0
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
11 févr. 2011 à 13:50
Bonjour,

La loi devrait passer sous peu... mais officiellement en effet le RSA n'ouvre légalement pas droit au préavis réduit.
Négociez avec votre bailleur.
0