Mois de préavis

cath -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je desire mettre fin a mon contrac de bail atant bénéficiere du rsa ai-je le droit 1mois de préavie

3 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    Bonjour,

    non, le RSA ne fait pas partie des clauses pouvant ouvrir le préavis réduit. Dans votre Cas, 3 mois de préavis.
    Cordialement
    0
  3. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    La loi devrait passer sous peu... mais officiellement en effet le RSA n'ouvre légalement pas droit au préavis réduit.
    Négociez avec votre bailleur.
    0

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