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Mois de préavis

cath -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je desire mettre fin a mon contrac de bail atant bénéficiere du rsa ai-je le droit 1mois de préavie

3 réponses

Réponse 1 / 3
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,

non, le RSA ne fait pas partie des clauses pouvant ouvrir le préavis réduit. Dans votre Cas, 3 mois de préavis.
Cordialement
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Réponse 2 / 3
cath
 
,merci
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Réponse 3 / 3
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

La loi devrait passer sous peu... mais officiellement en effet le RSA n'ouvre légalement pas droit au préavis réduit.
Négociez avec votre bailleur.
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