Sujet Précédent Sujet Suivant

Demenagement d'une personne de 82ans

cathy -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Et-il vrai que la loi concernant un préavis d'appartement,dit,que pour les personnes de + de 65ans n'a qu'1 mois de préavis?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,

oui, mais il faut un certificat médical prouvant l'incompatibilité de l'état de santé avec le logement occupé.
(exemple, une personne ayant du mal a marcher et dont l'appartement est au second sans ascenceur)
cordialement
0

Discussions similaires

APL : bail 2 logements se chevauchent
Joboy84 -
Lili_xx -

1 réponse
Déménagement ne pas perdre APL.
Ayting69 -
Loli48 -

6 réponses
Y a t il une coupure d apl quand on déménage
Celia54500 -
Isa -

9 réponses
garder l'apl du mois suivant mon déménagement
bebi -
lauradu16 -

4 réponses
jaf, justificatifs, déménagement, garde enfant
Linda99 -
sophiag -

7 réponses