Hausse de mon loyer de garage

Résolu
mayalilie Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2011 - 10 févr. 2011 à 22:30
 mayalilie - 17 févr. 2011 à 17:35
Bonjour,
j'ai un contrat de location pour un garage depuis le 1 juin 2008, basé sur l'indice de référence de l'ICC du 1er trimestre 2008 (1497), mon propriétaire me réclame pour la 1ere fois une augmentation de mon loyer au 1er mars et je ne voudrais pas me faire avoir. Comment calcule-t'on la hausse qu'il peut me faire payer sachant qu'il n'y a pas eu de hausse ni en 2009 ni en 2010? la hausse ne doit-elle pas seulement intervenir au 1er juin? Sinon dois-je me baser sur l'indice du 1er trimestre 2010 puisque celui du 1er trimestre 2011 n'est pas encore paru? J'ai besoin d'aide! merci d'avance!

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
10 févr. 2011 à 23:43
La révision est normalement stipulée sur le contrat quant à sa date et à sa formule.....qu'avez vous d'inscrit sur le bail ?
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Merci pour votre réponse. La date indiquée est le 1er juin donc ils ne peuvent pas me demander la révision de loyer avant le 1er juin même si aucune révision n'a été effectuée les années précédentes? mais comment dois faire le calcul? c'est surtout ça qui m'interesse!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
17 févr. 2011 à 10:57
Tout simplement en faisant le rapport de l'indice ICC du T1-2011/T1-2008.
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Utilisateur anonyme
17 févr. 2011 à 10:46
bonjour : le maximum qu'il puisse faire, c'est de reprendre l'indice de départ, et calculer l'augmentation pour la première année, ensuite idem pour la seconde etc....

Ou alors ils prendra l'indice de départ et l'indice du trimestre correspondant de cette année, et il calculera, là, vous serez un peu gagante.

Ou alors, il sera peut-être encore plus gentil, et il vous calculera l'augmentation que sur un an, et là, vous n'aurez pas à vous plaindre, vous pourrez même lui offrir une bouteille de champ à Noël.

Donc voilà, légalement, il est en droit de faire le maximum.

Il commence à vous annoncer l'augmentation pour que vous vous fassiez à l'idée...
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merci pour vos réponse à tous les 2 c'est vraiment sympa d'avoir éclairé ma lanterne!
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