Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'ordures ménagère et location garage

mayalilie Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2011 - 10 févr. 2011 à 22:40
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 févr. 2011 à 00:23
Bonjour,

existe t'il un moyen de ne pas avoir à payer de taxe d'ordures ménagères pour un garage que je loue à 250 m de mon domicile ? Je ne sais pas si je suis mal informée ou si c'est seulement une loi de plus qui est mal faite! En effet, j'ai besoin d'un abri pour mon véhicule et non d'un emplacement pour mes poubelles que je dépose devant mon habitation. merci d'avance pour vos réponses!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
11 févr. 2011 à 00:23
Mal faite ? cela dépend du point de vue ;o) mais le cas général est que sont soumis à la TEOM les biens soumis aux taxes foncières......une incitation pour habiter les garages ?? :o))
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
andré -
Valenchantée -

8 réponses
taxe foncière pour un garage
zarteled -
djivi38 -

5 réponses
fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses