Jardin mitoyen avec construction d'immeuble

RAVDAN - 10 févr. 2011 à 22:24
 dam - 11 févr. 2011 à 13:55
Bonjour,

Un promoteur doit lancer la construction d'un immeuble de 8étages (120 logements) sur un terrain mitoyen au mien, côté de mon jardin et à 5m de ma maison. Le long de ce mur est prévu la réalisation d'un parking souterrain sur deux niveaux . Je crains pour la solidité des fondations de mon mur et des végétaux (arbres) implantés non loin dans mon jardin. Le promoteur ainsi qu'un ex avocat et venu me demander l'autorisation d' empiéter de 3m sur toute la longueur de mon jardin ou j'ai aussi un petit cabanon qui abrite mes deux chiens une courette pour mes toutous et une piscine et son local moteur. Il y a aussi une grande volière .
Ses messieurs me proposent de couper mon cabanon en deux , de déplacer local moteur piscine, la volière afin de mettre une clôture en tôle pour sécuriser chez moi le temps des travaux qui vont durer plusieurs mois et qu'à la fin il me reconstruirai un autre cabanon et remettait en état tout ceux qu'ils avaient démoli.
Au final je me retrouverai avec un très grand mur ( 26m de haut) qui me cacherai la vue et le soleil qui chauffe l'eau de ma piscine etc....

Pouvez-vous m'apporter des informations sur l'existence ou non de cette procédure ?Est-elle obligatoire ? Est ce que je peux contester la mitoyenneté ou refuser qu'ils pénètre chez moi pour sécuriser ou encore d'être dédommager financièrement ou foncièrement des nuisances que ça va engendrer ?.
Dois- je pendre un avocat ? Que me conseillez vous ?

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
11 févr. 2011 à 08:05
Vous pouvez toujours refuser toute intrusion sur votre terrain et contester le permis de construire.Mais sachez que si vous êtes en ville vous n'aurez pas gain de cause
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Vous pouvez toujours refuser toute intrusion sur votre terrain comme dit Feloxe
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