Résiliation de bail
j*ap5
-
10 févr. 2011 à 20:26
lara2783 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2011 - 11 févr. 2011 à 10:52
lara2783 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2011 - 11 févr. 2011 à 10:52
A voir également:
- Résiliation de bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
lara2783
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 11 février 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2011
11 févr. 2011 à 10:52
11 févr. 2011 à 10:52
Alors de mémoire, oui, car il est sans emploi, cela fait partie des causes qui peuvent justifier le préavis d'1 mois, cela ai normalement stipulé dans le contrat de location qui a été signé, c'est bien spécifié dans le mien :
"préavis d'1 mois, à tout moment, le locataire peut résilier le bain, à condition de justifier d'un des motifs suivants :
- en cas de mutation professionelle, de perte d'emploi, de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou d'obtention d'en premier emploi"
- s'il est agé de plus de 60 ans et que son été de santé justifie un changement de domicile
- s'il bénéficie du revenu minimum d'insertion"
Voilà, j'espère avoir répondu à ta question.
"préavis d'1 mois, à tout moment, le locataire peut résilier le bain, à condition de justifier d'un des motifs suivants :
- en cas de mutation professionelle, de perte d'emploi, de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou d'obtention d'en premier emploi"
- s'il est agé de plus de 60 ans et que son été de santé justifie un changement de domicile
- s'il bénéficie du revenu minimum d'insertion"
Voilà, j'espère avoir répondu à ta question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...