A voir également:
- Droit du locataire
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Code locataire crous - Forum salariés
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lbigaret
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samedi 20 septembre 2008
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10 févr. 2011 à 19:24
10 févr. 2011 à 19:24
Si c'est un bail habitation principale meublée le bail est tacitement reconduit pour la même période de celle d'origine.....sauf si celle-ci était fixée à moins d'un an par dérogation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...