TVA

Antarus0699 - 10 févr. 2011 à 04:13
 Cimba - 10 févr. 2011 à 17:35
Bonjour,
peut-on récupérer la tva sur l'achat d'un véhicule d'occasion dont la tva est récupérable en Allemagne étant Taxi en France Merci d'avance.

1 réponse

Oui, il vous faut une facture allemande mentionnant bien le prix de vente Hors Taxe. Vous ne paierez pas la TVA allemande car il s'agit d'une exportation.
Vous paierez 19,6% de TVA française (soit montant HT allemand x 0.196 = montant de la TVA à réglerà la douane française).
Ensuite vous pourrez déduire cette TVA comme la TVA de n'importe quel autre achat dans vos déclarations mensuelles ou trimestrielles.
Un bémol, cela ne fonctionne que si vous exercer votre activité sous la forme d'une société! En effet, si vous êtes en BIC ou BNC vous paierez la TVA.
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