Que faut il faire face au trésor public
bruno
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10 févr. 2011 à 09:36
Shen- Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 10 févr. 2011 à 11:22
Shen- Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 10 févr. 2011 à 11:22
Bonjour,
le trésor public à perdu notre premier chèque de 3049.00 €(qui hélas sera débité) nous avons refait un autre chèque,la personne qui suivait notre dossier nous à certifier que le problème était réglé malheureusement le deuxième chèque à été également débité la seul solution proposé par le trésor public car la personne qui s'occupait du dossier apparament n'est plus là , envoyé par courrier un mandat chèque qui hélas n'est jamais arrivé donc dernière solution virement sur notre compte que nous attendons toujours .La banque nous à convoqué pour trouver une solution d'attente et comptabiliser les frais que nous devrons présenter au fisc. A ce jour toujours aucune nouvelle du virement que pouvons nous faire existe t'il des procédures contre le trésor public dans ce cas
le trésor public à perdu notre premier chèque de 3049.00 €(qui hélas sera débité) nous avons refait un autre chèque,la personne qui suivait notre dossier nous à certifier que le problème était réglé malheureusement le deuxième chèque à été également débité la seul solution proposé par le trésor public car la personne qui s'occupait du dossier apparament n'est plus là , envoyé par courrier un mandat chèque qui hélas n'est jamais arrivé donc dernière solution virement sur notre compte que nous attendons toujours .La banque nous à convoqué pour trouver une solution d'attente et comptabiliser les frais que nous devrons présenter au fisc. A ce jour toujours aucune nouvelle du virement que pouvons nous faire existe t'il des procédures contre le trésor public dans ce cas
A voir également:
- Que faut il faire face au trésor public
- Modèle de lettre pour demander un échéancier au trésor public - Guide
- Dette cantine trésor public - Forum Consommation
- Prescription facture hôpital trésor public ✓ - Forum Justice
- J'ai reçu un chèque du trésor public - Forum Impôts
- Validité d'un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
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Shen-
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10 févr. 2011 à 11:22
10 févr. 2011 à 11:22
Le trésor public à "perdu" un chèque ? Admettons, ça arrive
Mais qu'il soit débité alors que déclaré perdu, c'est impossible... Vu que la Banque de France doit avoir le chèque entre les mains pour donner un ordre de débit. Donc y a une erreur quelque part dans ce que vous annoncez ;)
Avant de donner un second chèque au Trésor Public, il aurait fallu demander une lettre de désistement, indiquant que si le TP retrouvait le chèque, il devait vous le renvoyer, et en aucun cas l'encaisser.
Se déplacer à votre Trésorerie avec vos relevé de compte bancaire indiquant que le chèque à été débité par le Trésor est la meilleure façon de prouver qu'ils ont reçu l'argent, et qu'il n'ont plus à vous réclamer la-dite somme
Mais qu'il soit débité alors que déclaré perdu, c'est impossible... Vu que la Banque de France doit avoir le chèque entre les mains pour donner un ordre de débit. Donc y a une erreur quelque part dans ce que vous annoncez ;)
Avant de donner un second chèque au Trésor Public, il aurait fallu demander une lettre de désistement, indiquant que si le TP retrouvait le chèque, il devait vous le renvoyer, et en aucun cas l'encaisser.
Se déplacer à votre Trésorerie avec vos relevé de compte bancaire indiquant que le chèque à été débité par le Trésor est la meilleure façon de prouver qu'ils ont reçu l'argent, et qu'il n'ont plus à vous réclamer la-dite somme