Que faut il faire face au trésor public
bruno
-
10 févr. 2011 à 09:36
Shen- Messages postés 54 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 10 févr. 2011 à 11:22
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Shen-
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10 févr. 2011 à 11:22
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Le trésor public à "perdu" un chèque ? Admettons, ça arrive
Mais qu'il soit débité alors que déclaré perdu, c'est impossible... Vu que la Banque de France doit avoir le chèque entre les mains pour donner un ordre de débit. Donc y a une erreur quelque part dans ce que vous annoncez ;)
Avant de donner un second chèque au Trésor Public, il aurait fallu demander une lettre de désistement, indiquant que si le TP retrouvait le chèque, il devait vous le renvoyer, et en aucun cas l'encaisser.
Se déplacer à votre Trésorerie avec vos relevé de compte bancaire indiquant que le chèque à été débité par le Trésor est la meilleure façon de prouver qu'ils ont reçu l'argent, et qu'il n'ont plus à vous réclamer la-dite somme
Mais qu'il soit débité alors que déclaré perdu, c'est impossible... Vu que la Banque de France doit avoir le chèque entre les mains pour donner un ordre de débit. Donc y a une erreur quelque part dans ce que vous annoncez ;)
Avant de donner un second chèque au Trésor Public, il aurait fallu demander une lettre de désistement, indiquant que si le TP retrouvait le chèque, il devait vous le renvoyer, et en aucun cas l'encaisser.
Se déplacer à votre Trésorerie avec vos relevé de compte bancaire indiquant que le chèque à été débité par le Trésor est la meilleure façon de prouver qu'ils ont reçu l'argent, et qu'il n'ont plus à vous réclamer la-dite somme