Le bruit peut-il être un vice caché
monzoe
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, est ce que le bruit peux faire partie des vices cacher je parle de bruit provenant de la maison d a cote merci
1 réponse
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Le défaut doit empêcher l'utilisation du bien dans des conditions normales. Il peut aussi être d'une telle importance que l'acheteur n'aurait pas acquis le bien s'il en avait connu l'existence. (extrait de : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/ )
Il faudrait vraiment que les bruits empêchent d'habiter la maison. On peut tenter une réparation amiable, mais de là à faire annuler la vente. Ca me parait très discutable. Mais après tout, avec un bon avocat, pourquoi pas ? -
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