Bruit... Ai-Je le droit ?
taeju
-
9 févr. 2011 à 12:59
plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 - 20 mars 2011 à 17:30
plestin Messages postés 310 Date d'inscription mardi 1 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 - 20 mars 2011 à 17:30
A voir également:
- Bruit... Ai-Je le droit ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Bruit de vibration la nuit - Forum Immobilier
2 réponses
plestin
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20 mars 2011 à 17:30
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les bruits, qu'ils soient nocturnes ou diurnes, tombent sous le coup de la loi.
si votre voisine estime que vous faites trop de bruit elle a parfaitement le droit de venir faire constater la chose.
on ne peut pas faire de bruit de 7h à 22h, non!!! c'est la tranche horaire des bruits diurnes. En dehors de ceux-ci, cela devient du tapage nocturne
En tout état de cause, si elle vous demande d'arrêter, vous devez le faire.
si votre voisine estime que vous faites trop de bruit elle a parfaitement le droit de venir faire constater la chose.
on ne peut pas faire de bruit de 7h à 22h, non!!! c'est la tranche horaire des bruits diurnes. En dehors de ceux-ci, cela devient du tapage nocturne
En tout état de cause, si elle vous demande d'arrêter, vous devez le faire.
Vous avez le droit tant que ce n'est pas un "excès de trouble du voisinage".
Les bruits occasionnés par un particulier so nt tolérés dans la mesure d'un bon savoir vivre, et si vous ne jouez réellement que 15min vous n'êtes pas en infraction
évidemment attention aux horaires, mais en principe c'est ok de 7 à 22h tous les jours sauf dimanche et fériés de 10h à midi.
Peut etre votre voisine fait elle la sieste à 13h00 ( c'est notre cas)et vous pouvez lui demander avec un sourire et une boite de chocolat à quelle est elle est le moins dérangée.
sinon qu'elle aille voir le médiateur , il lui confirmera certainement ces infos
Les bruits occasionnés par un particulier so nt tolérés dans la mesure d'un bon savoir vivre, et si vous ne jouez réellement que 15min vous n'êtes pas en infraction
évidemment attention aux horaires, mais en principe c'est ok de 7 à 22h tous les jours sauf dimanche et fériés de 10h à midi.
Peut etre votre voisine fait elle la sieste à 13h00 ( c'est notre cas)et vous pouvez lui demander avec un sourire et une boite de chocolat à quelle est elle est le moins dérangée.
sinon qu'elle aille voir le médiateur , il lui confirmera certainement ces infos
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