Rupture abusive de contrat oral de prestation

kogan - 9 févr. 2011 à 12:58
 nadouche - 19 févr. 2011 à 20:16
Bonjour,

Je suis prestataire externe depuis 3 ans dans un village vacances en tant masseur praticien de bien-être. Lorsque je suis arrivé dans cette entreprise l'activité était insignifiante et est devenue un pilier de leur commercialisation. Or aujourd'hui, à 4 jours du début du rush des vacances je reçoit un recommandé me disant qu'ils se passeront de mes services. Après avoir pris des renseignements auprès du personnel de cet établissement, il est certain qu'ils vont me remplacer par quelqu'un d'autre et non pas supprimer l'activité. J'ajoute que je n'ai jamais signé de contrât avec eux mais que cela fait 3 ans que j'officie en tant que masseur pendant les périodes de vacances scolaires et à la demande chez eux.

1. Ne devaient il s pas me faire signer un contrat de prestataire et à défaut de ce dernier n'étais-je pas de fait considéré comme employé en CDI par cette entreprise après 48h.

2. Ont ils le droit de me prévenir 4 jours avant le début de ma prestation que celle ci n'est plus souhaitée?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour,
La loi dis effectivement qu'ils aurai dû te faire signer un contrat mais attention si tu n'étais pas déclarer et si tu n'as pas déclarer ton activité ça devient risquer.
Par contre si tu as fais tes déclarations de revenus tu peux, je pense passer cette affaire aux tribunaux. Renseigne toi auprès d'un organisme tel la CSG qui t'aiderons a monter un dossier.
Ce genre de démarche sont très longue mais à la finale tu peux recevoir gain de cause.
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