Changement de carte grise
France
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami vient d'être incarcéré.
Il avait acquis un véhicule pour lequel il n'a pas eu le temps de faire le changement de carte grise. Il souhaiterait que je vende cette voiture.
Est ce qu'il peut la vendre sans changer la carte grise. L'emprisonnement est il un cas de force majeure ?
Si non comment peut il procéder ?
MERCI de vos réponses fiables.
Mon ami vient d'être incarcéré.
Il avait acquis un véhicule pour lequel il n'a pas eu le temps de faire le changement de carte grise. Il souhaiterait que je vende cette voiture.
Est ce qu'il peut la vendre sans changer la carte grise. L'emprisonnement est il un cas de force majeure ?
Si non comment peut il procéder ?
MERCI de vos réponses fiables.
5 réponses
Bonjour
Votre ami est obligé de faire une nouvelle carte grise et ensuite signer un certificat de cession et la C.G. neuve et un C.T. de moins de 6 mois pour le vendre
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Votre ami est obligé de faire une nouvelle carte grise et ensuite signer un certificat de cession et la C.G. neuve et un C.T. de moins de 6 mois pour le vendre
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Bonsoir,
N'importe qui peut faire changer une carte grise, il suffit d'aller à la préfecture avec tous les papiers... et des sous!
Aucune obligation que ce soit le nouveau propriétaire.
N'importe qui peut faire changer une carte grise, il suffit d'aller à la préfecture avec tous les papiers... et des sous!
Aucune obligation que ce soit le nouveau propriétaire.
Re
France ne demande si elle peut aller changer la C.G. elle même.
Elle demande si le V.L. peut etre vendu sans faire le transfert de C.G.
France ne demande si elle peut aller changer la C.G. elle même.
Elle demande si le V.L. peut etre vendu sans faire le transfert de C.G.
Re
gerber, vous répondez à France que "son ami est obligé" de faire une nouvelle carte grise.
Mais France demande aussi si c'est un cas de force majeure = cas où il faudrait qu'il fasse la démarche en personne.
Et elle demande comment procéder
gerber, vous répondez à France que "son ami est obligé" de faire une nouvelle carte grise.
Mais France demande aussi si c'est un cas de force majeure = cas où il faudrait qu'il fasse la démarche en personne.
Et elle demande comment procéder
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