Changement de carte grise

France - 8 févr. 2011 à 18:59
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 févr. 2011 à 21:33
Bonjour,

Mon ami vient d'être incarcéré.

Il avait acquis un véhicule pour lequel il n'a pas eu le temps de faire le changement de carte grise. Il souhaiterait que je vende cette voiture.

Est ce qu'il peut la vendre sans changer la carte grise. L'emprisonnement est il un cas de force majeure ?
Si non comment peut il procéder ?

MERCI de vos réponses fiables.
A voir également:

5 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
Modifié par gerber1 le 8/02/2011 à 19:10
Bonjour
Votre ami est obligé de faire une nouvelle carte grise et ensuite signer un certificat de cession et la C.G. neuve et un C.T. de moins de 6 mois pour le vendre
J'adore tes yeux ,mais : je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
0
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 117
8 févr. 2011 à 20:04
Bonsoir,
N'importe qui peut faire changer une carte grise, il suffit d'aller à la préfecture avec tous les papiers... et des sous!
Aucune obligation que ce soit le nouveau propriétaire.
0
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
8 févr. 2011 à 20:40
Re
France ne demande si elle peut aller changer la C.G. elle même.
Elle demande si le V.L. peut etre vendu sans faire le transfert de C.G.
0
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 117
Modifié par trebuhcs le 8/02/2011 à 21:04
Re
gerber, vous répondez à France que "son ami est obligé" de faire une nouvelle carte grise.
Mais France demande aussi si c'est un cas de force majeure = cas où il faudrait qu'il fasse la démarche en personne.
Et elle demande comment procéder
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
8 févr. 2011 à 21:33
Re
Mais ,je comprend vite ,mais il faut m'expliquer longtemps..............!!!!!!!!!!!!!!!
Mais je sais également lire
Est ce qu'il peut la vendre sans changer la carte grise. L'emprisonnement est il un cas de force majeure ?

0