Bruit le dimanche avec des tondeuses et outil

vaudrou - 8 févr. 2011 à 13:23
marter73 - 25 avril 2011 à 08:13

Bonjour, je suis président d'une association d'un lotissement de 69 parcelles,moi et les membres du bureau souhaitons interdire les tondeuses et autre outils bruyants le dimanche avons se pouvoir merci

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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
8 févr. 2011 à 13:26

Bonjour

il faut demander à votre maire de déposer un décret municipal

marter73
25 avril 2011 à 08:13

il y obligatoirement un arrêté (et non décret) qui a été pris par le Maire concernant l'utilisation des tondeuses les weeks end, jours de fêtes et jours fériés.

Il suffit tout simplement de demander à la Maire la copie de l'arrêté et d'en envoyer copie aux voisins non respectueux des règlements

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