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Bruit le dimanche avec des tondeuses et outil

vaudrou -  
 marter73 -
Bonjour, je suis président d'une association d'un lotissement de 69 parcelles,moi et les membres du bureau souhaitons interdire les tondeuses et autre outils bruyants le dimanche avons se pouvoir merci

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Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 757
 
Bonjour

il faut demander à votre maire de déposer un décret municipal
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marter73
 
il y obligatoirement un arrêté (et non décret) qui a été pris par le Maire concernant l'utilisation des tondeuses les weeks end, jours de fêtes et jours fériés.

Il suffit tout simplement de demander à la Maire la copie de l'arrêté et d'en envoyer copie aux voisins non respectueux des règlements
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