Solde de tout compte ...
Résolu
Egruk
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Suite à un licenciement pour inaptitude le 26 Janvier 2011 j'aurais aimé savoir combien de temps mon employeur avait pour me donner mon solde de tout compte ainsi que mes attestations pour l'inscription au pôle emploi.
Cordialement.
Suite à un licenciement pour inaptitude le 26 Janvier 2011 j'aurais aimé savoir combien de temps mon employeur avait pour me donner mon solde de tout compte ainsi que mes attestations pour l'inscription au pôle emploi.
Cordialement.
A voir également:
- Solde de tout compte ...
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Solde d'ete - Guide
- Lettre contestation solde de tout compte - Guide
- Procuration solde de tout compte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Solde tout compte - Forum licenciement
6 réponses
bonjour
donc vous avez reçu votre delicenciement?? normalement il doit tenir le solde de tout compte à votre dispo dans l'entreprise dès le dernier jour de travail
la loi ne prévoit pas de délai formel mais il faut que ce soit au + vite
donc vous avez reçu votre delicenciement?? normalement il doit tenir le solde de tout compte à votre dispo dans l'entreprise dès le dernier jour de travail
la loi ne prévoit pas de délai formel mais il faut que ce soit au + vite
Bonjour
Tout dépend de la durée du préavis, même si vous êtes dans l'incapacité de l'effectuer et que votre employeur n'aura pas à vous le payer.
C'est à la fin du délai de préavis que votre employeur devra vous remettre tous les documents qui vous reviennent.
Il peut éventuellement vous les remettre avant la fin du préavis, ce qui vous permettra de vous inscrire au pôle emploi.
Bien à vous
Tout dépend de la durée du préavis, même si vous êtes dans l'incapacité de l'effectuer et que votre employeur n'aura pas à vous le payer.
C'est à la fin du délai de préavis que votre employeur devra vous remettre tous les documents qui vous reviennent.
Il peut éventuellement vous les remettre avant la fin du préavis, ce qui vous permettra de vous inscrire au pôle emploi.
Bien à vous
Bonjour
Vous étiez en CDD ou en CDI? Est-il précisé dans la lettre de licenciement que pour cause d'inaptitude, vous êtes dispensez de préavis?
Si c'est le cas, je vous conseille alors de vous rendre chez votre employeur pour vous faire remettre tous les documents auxquels vous avez le droit (certificat de travail, attestation destinée au pôlen emploi et un exemplaire du solde de tout compte). Votre employeur doit vous les remttre en main propre et ne pas vous les envoyer par courrier.
Bien à vous
Vous étiez en CDD ou en CDI? Est-il précisé dans la lettre de licenciement que pour cause d'inaptitude, vous êtes dispensez de préavis?
Si c'est le cas, je vous conseille alors de vous rendre chez votre employeur pour vous faire remettre tous les documents auxquels vous avez le droit (certificat de travail, attestation destinée au pôlen emploi et un exemplaire du solde de tout compte). Votre employeur doit vous les remttre en main propre et ne pas vous les envoyer par courrier.
Bien à vous
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J'étais en CDI et effectivement la lettre précisait le licenciement sans préavis, à compter du jour de réception de la lettre.
Il était dit aussi que tous les documents (solde de tout compte, certificat de travail...) me serait envoyé ultérieurement par courrier.
J'ai été déclarée inapte suite à du harcèlement moral et ne veut (et ne peut) en aucun cas remettre les pieds dans l'entreprise...
Il était dit aussi que tous les documents (solde de tout compte, certificat de travail...) me serait envoyé ultérieurement par courrier.
J'ai été déclarée inapte suite à du harcèlement moral et ne veut (et ne peut) en aucun cas remettre les pieds dans l'entreprise...
Le reçu pour solde de tout compte doit être établi et délivré à l'expiration du contrat, c'est-à-dire à la fin du préavis, exécuté ou pas
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=BTP&id_art=624&titre=Solde+de+tout+compte+%3A+contenu%2C+remise+et+cons%C3%A9quences
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=BTP&id_art=624&titre=Solde+de+tout+compte+%3A+contenu%2C+remise+et+cons%C3%A9quences
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