Rachat de la maison de mes parents.
natvb
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8 févr. 2011 à 10:24
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2 réponses
condorcet
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8 févr. 2011 à 10:54
8 févr. 2011 à 10:54
Ce procédé est-il possible?
Tout est possible.
Le schéma décrit dans votre message est antinomique.
Vous écrivez que votre mari et vous souhaitez "acheter".
Ensuite, que vos parents consentiraient donation d'un quart à chacune de leurs filles.
Si vous devez acheter, les droits acquis entreraient dans la communauté.
S'il s'agit d'une donation, s'agissant d'un acte gratuit vous recevez votre part à titre personnel et restera personnelle n'entrant pas dans la communauté.
Dans un cas comme dans l'autre, vous créez une "indivision" entre vos parents et votre soeur, indivision pouvant cesser à tout moment à la demande de l'un de vous 4. Comment envisagez-vous d'en sortir ?
Si cette indivision fonctionne sans problème, au décès de vos parents vous serez dans l'indivision pour moitié avec votre soeur. Il faudra en sortir un jour au l'autre et au prix fort, la cession de l'une à l'autre devant se réaliser selon la valeur du bien au jour de la cession.
Tout est possible.
Le schéma décrit dans votre message est antinomique.
Vous écrivez que votre mari et vous souhaitez "acheter".
Ensuite, que vos parents consentiraient donation d'un quart à chacune de leurs filles.
Si vous devez acheter, les droits acquis entreraient dans la communauté.
S'il s'agit d'une donation, s'agissant d'un acte gratuit vous recevez votre part à titre personnel et restera personnelle n'entrant pas dans la communauté.
Dans un cas comme dans l'autre, vous créez une "indivision" entre vos parents et votre soeur, indivision pouvant cesser à tout moment à la demande de l'un de vous 4. Comment envisagez-vous d'en sortir ?
Si cette indivision fonctionne sans problème, au décès de vos parents vous serez dans l'indivision pour moitié avec votre soeur. Il faudra en sortir un jour au l'autre et au prix fort, la cession de l'une à l'autre devant se réaliser selon la valeur du bien au jour de la cession.
- Quel est votre régime matrimonial ? Si vous êtes mariés sous un régime de séparation de biens, pas de souci de communauté, vous pouvez acheter seule un bien.
- Vous souhaitez acheter (à votre seul nom) le bien de vos parents.
- Vos parents souhaitent avoir 50 % du prix de la maison pour acheter autre chose.
- 25 % du prix de la maison reviendrait à votre soeur.
C'est bien ça ?
Vos parents, propriétaires indivis je suppose de la maison, pourraient donc faire une donation-partage de la maison avec attribution de la maison à vous seule et à charge pour vous de reverser 50 % du prix de la maison à vos parents et 25 % à votre soeur.
Dans tous les cas (vente, donation-partage), un acte notarié est obligatoire. Le mieux serait donc de consulter un notaire et d'envisager avec lui les différents possibilité et leur coût.
- Vous souhaitez acheter (à votre seul nom) le bien de vos parents.
- Vos parents souhaitent avoir 50 % du prix de la maison pour acheter autre chose.
- 25 % du prix de la maison reviendrait à votre soeur.
C'est bien ça ?
Vos parents, propriétaires indivis je suppose de la maison, pourraient donc faire une donation-partage de la maison avec attribution de la maison à vous seule et à charge pour vous de reverser 50 % du prix de la maison à vos parents et 25 % à votre soeur.
Dans tous les cas (vente, donation-partage), un acte notarié est obligatoire. Le mieux serait donc de consulter un notaire et d'envisager avec lui les différents possibilité et leur coût.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2011 à 11:25
Tout d'abord, merci beaucoup pour votre réponse.
Cependant, je suis encore plus dans le flou...
En effet, mes parents feraient une donation a ma soeur et a moi mais je leur achèterai leurs 2 parts.
Au même titre que s'ils vendaient a M. X ou Mme Y, ils récupèreraient 2 parts et nous donnerais 1 part chacune.
Par contre je n'ai pas compris ce qu'est la "communauté" ni 'l'indivision"
Si je rachète cette maison, l'acte de propriété sera a mon nom, je ne comprends pas pourquoi je devrais diviser la valeur du bien avec ma soeur.
Nous diviserons seulement les parts de parents, non? enfin ce qu'ils auront fait de leur argent...
Bref, comme vous l'avez compris, je suis vraiment perdue!!!
Merci d'avance pour vos conseils
Cordialement,