Je ne peux pas payer les droits de succession
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Isabelledu91
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Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, suite au décès de mon oncle. Souscrite apres ces 70 ans, elle est taxable à 55%. Etant 7 neveux et nieces, l'abattement de 30500€ n'est, je pense, que de 4357€ par beneficiaire. En gros, pour un montantde 12000€ et devrais payer 4200€ de droits de succession. Or, je suis sans revenus (RSA socle), et ne peux payer cette somme, avant d'avoir encaissé le montant dû. Je n'ai aucune aide à attendre des autres héritiers, et je n'aurai pas leur accord pour obtenir un paiement différé ou fractionné.
Question : est-il prévu que la banque ne me verse que le montant net, soit 7800€, et paie directement les impôts ? Pour l'instant, la banque exige, pour débloquer les fonds, un certificat de non exigibilité ou d'acquittement des droits. Si aucune solution n'existe, est-ce à dire que la banque ne me versira jamais la somme due, et qu'elle pourrait la conserver ad vitam eternam ?
Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, suite au décès de mon oncle. Souscrite apres ces 70 ans, elle est taxable à 55%. Etant 7 neveux et nieces, l'abattement de 30500€ n'est, je pense, que de 4357€ par beneficiaire. En gros, pour un montantde 12000€ et devrais payer 4200€ de droits de succession. Or, je suis sans revenus (RSA socle), et ne peux payer cette somme, avant d'avoir encaissé le montant dû. Je n'ai aucune aide à attendre des autres héritiers, et je n'aurai pas leur accord pour obtenir un paiement différé ou fractionné.
Question : est-il prévu que la banque ne me verse que le montant net, soit 7800€, et paie directement les impôts ? Pour l'instant, la banque exige, pour débloquer les fonds, un certificat de non exigibilité ou d'acquittement des droits. Si aucune solution n'existe, est-ce à dire que la banque ne me versira jamais la somme due, et qu'elle pourrait la conserver ad vitam eternam ?
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3 réponses
Les droits peuvent être prélevés sur la part de contrat qui vous revient. Voyez ça avec le fisd + l'assureur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...