mon propriétaire ne veut pas changer de serrure alors que je viens de prendre en location de son appartement. en effet, pour des raisons de sécurité, je lui ai demandé le changement de serrure même à ma charge et il ne veut pas.
que dois je faire ?
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angelsam
Vous pouvez le faire vous même.
689guylou
sur quelle base de texte l'on peut faire ?
merci
angelsam
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Article 6
Le bailleur est obligé :
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.