Intérêt d'un numéro d'agrément de formation
Manon Quitté
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7 févr. 2011 à 20:48
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 8 févr. 2011 à 08:54
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A voir également:
- Intérêt d'un numéro d'agrément de formation
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Arrêter une formation financer par la région - Forum formation
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
- Numero fip - Forum déclaration de revenus
1 réponse
HelmerL
Messages postés
461
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
318
8 févr. 2011 à 08:54
8 févr. 2011 à 08:54
Bonjour,
L'agrément est obligatoire pour les entreprises qui vendent des cours (organismes de formation). Si vous acheter des formations pour les salariés de votre entreprise, vous n'en avez pas besoin et vous ne l'obtiendrez pas si vous le demandez.
Le passage par un OPCA est obligatoire. C'est le système mis en place dans le code du travail pour inciter les entreprises à respecter leurs obligations en matière de formation professionnelle.
L'agrément est obligatoire pour les entreprises qui vendent des cours (organismes de formation). Si vous acheter des formations pour les salariés de votre entreprise, vous n'en avez pas besoin et vous ne l'obtiendrez pas si vous le demandez.
Le passage par un OPCA est obligatoire. C'est le système mis en place dans le code du travail pour inciter les entreprises à respecter leurs obligations en matière de formation professionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...