Qui a le statut de propriétaire
Résolu
stephane
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Bonjour,
je voudrais savoir lorsqu'un acte de propriété est rédigé comme ceci :
- Mme UNTEL propriètaire en abusus
- Mr DUPONT & Mlle MARTIN coemprunteurs
qui peux vendre le bien immobilier ?
comment se déroule la vente et en combien de parties se divise le bien ?
merci d'avance de vos réponses
je voudrais savoir lorsqu'un acte de propriété est rédigé comme ceci :
- Mme UNTEL propriètaire en abusus
- Mr DUPONT & Mlle MARTIN coemprunteurs
qui peux vendre le bien immobilier ?
comment se déroule la vente et en combien de parties se divise le bien ?
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