Peut-ont annuler une promesse de vente ?

xyralixette - 7 févr. 2011 à 20:51
xyralixette Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2011 - 16 mai 2011 à 09:29
Bonjour, j'ai une question un peu particulière, je vend une parcelle de terre de 2ha 46 J'avais un agriculteur acheteur avec qui j'ai effectuer une promesse de vente mais il ce trouve que la safer a préempter donc de ce faite comme je ne suis pas intéressé de vendre a la safer je voudrais retirer mon bien de la vente, puis mon frère qui exploiter cette terre est aujourd'hui au chômage donc voudrais la converser. Peut-ont retirer le bien de la vente et donc la promesse de vente ? Ou si je ne peux pas, est ce que je peux repoussé la date jusqu'en septembre ? Et a qui puis je m'adresser pour cela, car le notaire tien avec la safer..

Merci de me répondre assez précisément possible et rapidement svp car c'est assez urgent.
Cordialement

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
8 févr. 2011 à 20:47
Bonsoir

Si la Safer préempte au prix, vous n'aurez pas le choix

http://www.jurisprudentes.net/Preemption-de-la-SAFER-et-de-la.html
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C'est possible voir article 1101 et 1134 code civil, jurisprudence cour de cassation 25/03/2009, chambre civile.
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xyralixette Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2011
16 mai 2011 à 09:29
Merci Monsieur de votre réponse, vous me rendez un immense service car je ne sais pas comment faire pour être tranquille.

Cordialement.
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