Probleme de permis

gillou -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
une personne renove une grange en habitation sans de permis deconstruire quel est le risque :merçi de me rende reponse

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonsoir

    risque de se voir obligé de tout remettre en état, et des soucis à la revente ...
    0

Discussions similaires

Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
J'ai raté mon permis 9 fois
corinne -
makimaeva -

9 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Permis POIDS LOURD, comment le RENOUVELER ?
borderpull -
borderpull -

2 réponses
Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu
LauDL -
LauDL -

6 réponses