Bail caduque si il n'y a pas tte les signatur

kikou -  
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon mari a louer notre appart sans me le dire
l'appart est a son nom et a mon nom de jeune fille (nous somme mariés depuis)
il a donc signé un bail avec les locataires
mais il n'y a pas ma signature sur le bail?
le bail est il caduque???

1 réponse

  1.
    jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    bonjour , ben .. non , du moment que les locataires ont un bail !
    0

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