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Bail caduque si il n'y a pas tte les signatur

kikou - 7 févr. 2011 à 16:03
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 7 févr. 2011 à 17:26
Bonjour,
mon mari a louer notre appart sans me le dire
l'appart est a son nom et a mon nom de jeune fille (nous somme mariés depuis)
il a donc signé un bail avec les locataires
mais il n'y a pas ma signature sur le bail?
le bail est il caduque???
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
7 févr. 2011 à 17:26
bonjour , ben .. non , du moment que les locataires ont un bail !
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