Délai succession
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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7 févr. 2011 à 14:36
7 févr. 2011 à 14:36
Le délai à régler ce dossier rentre-il dans le cadre des six mois ?
Ce délai est purement fiscal pour déposer la déclaration de succession et payer les droits dus sans pénalités de retard.
En raison du faible montant (30000 €) à répartir en 3, vous ne serez redevable d'aucun droit de succession.
Ce qui ne prive pas le notaire d'accélérer le mouvement et de vous répartir la somme en question dans les meilleurs délais, sauf empêchement et complication.
Ce délai est purement fiscal pour déposer la déclaration de succession et payer les droits dus sans pénalités de retard.
En raison du faible montant (30000 €) à répartir en 3, vous ne serez redevable d'aucun droit de succession.
Ce qui ne prive pas le notaire d'accélérer le mouvement et de vous répartir la somme en question dans les meilleurs délais, sauf empêchement et complication.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2011 à 11:43
Je ne crie pas victoire mais une petit frémissement d'intérêt pour le dossier c'est fait ressentir !