Délai succession
Résolu
quidam
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quidam -
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Bonjour, le dossier concernant la succession de ma Mère est déposé depuis juin chez une Notaire , un dossier simple m'a-t-elle dit (deux enfants et une part qui n'est pas contestée pour une Petite-Fille prise sur un des enfants), ceci pour un patrimoine uniquement financier (environ trente mille euros).
Le délai à régler ce dossier rentre-il dans le cadre des six mois ?
Merci
Le délai à régler ce dossier rentre-il dans le cadre des six mois ?
Merci
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1 réponse
Le délai à régler ce dossier rentre-il dans le cadre des six mois ?
Ce délai est purement fiscal pour déposer la déclaration de succession et payer les droits dus sans pénalités de retard.
En raison du faible montant (30000 €) à répartir en 3, vous ne serez redevable d'aucun droit de succession.
Ce qui ne prive pas le notaire d'accélérer le mouvement et de vous répartir la somme en question dans les meilleurs délais, sauf empêchement et complication.
Ce délai est purement fiscal pour déposer la déclaration de succession et payer les droits dus sans pénalités de retard.
En raison du faible montant (30000 €) à répartir en 3, vous ne serez redevable d'aucun droit de succession.
Ce qui ne prive pas le notaire d'accélérer le mouvement et de vous répartir la somme en question dans les meilleurs délais, sauf empêchement et complication.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne crie pas victoire mais une petit frémissement d'intérêt pour le dossier c'est fait ressentir !