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Frais de caution

Josinette - 6 févr. 2011 à 18:12
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 févr. 2011 à 06:59
Bonjour,
Pouvez vous me dire lorsqu'on nous donnons une caution qui est maintenant de 1 mois pour un loyer , je voudrais savoir lorsque l'on passe par agence si c'est elle qui garde la caution ou bien si elle l'a remet au proproétaire -

- savoir aussi lorsqu'on quitte les lieux au bout de combien de temps on nous la renvoie ? merci pour ces renseignements - JOSIE

2 réponses

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Modifié par Ritackam le 7/02/2011 à 05:47
Bonjour,

La caution est transmise au propriétaire intégralement, celui-ci a alors le droit de l'encaisser immédiatement, il a également le droit d'exiger deux mois de loyer comme montant de la caution.
Une fois le contrat de location résilié légalement, le propriétaire dispose de trois mois maximum pour vous remettre la caution initiale.
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Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
7 févr. 2011 à 06:20
FAUX, Ritackam le propriétaire peut exiger 1 mois MAXIMUM pour le Dépot de garantie, ce n'est pas une caution et doit le restituer (diminué éventuellement des frais de dégradations mentionnés sur EDL de sortie et des charges locatives) 2 mois MAXIMUM après la remise des clés.
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Profil bloqué
Modifié par Ritackam le 7/02/2011 à 06:39
Au temps pour moi, j'ai du entrer dans mon logement avant la mise en place de ces dispositions :) (ou alors je me suis fais arnaquer!)
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 7/02/2011 à 07:00
bonjour, si tu es rentré après juillet 2008 alors oui, tu t'es fait arnaqué. Avant non. Par contre les 2 mois après remise des clés ont toujours été d'actualité et jamais 3 ou alors ...
Cordialement
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