Frais de caution
Josinette
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous me dire lorsqu'on nous donnons une caution qui est maintenant de 1 mois pour un loyer , je voudrais savoir lorsque l'on passe par agence si c'est elle qui garde la caution ou bien si elle l'a remet au proproétaire -
- savoir aussi lorsqu'on quitte les lieux au bout de combien de temps on nous la renvoie ? merci pour ces renseignements - JOSIE
Pouvez vous me dire lorsqu'on nous donnons une caution qui est maintenant de 1 mois pour un loyer , je voudrais savoir lorsque l'on passe par agence si c'est elle qui garde la caution ou bien si elle l'a remet au proproétaire -
- savoir aussi lorsqu'on quitte les lieux au bout de combien de temps on nous la renvoie ? merci pour ces renseignements - JOSIE
2 réponses
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Bonjour,
La caution est transmise au propriétaire intégralement, celui-ci a alors le droit de l'encaisser immédiatement, il a également le droit d'exiger deux mois de loyer comme montant de la caution.
Une fois le contrat de location résilié légalement, le propriétaire dispose de trois mois maximum pour vous remettre la caution initiale. -
FAUX, Ritackam le propriétaire peut exiger 1 mois MAXIMUM pour le Dépot de garantie, ce n'est pas une caution et doit le restituer (diminué éventuellement des frais de dégradations mentionnés sur EDL de sortie et des charges locatives) 2 mois MAXIMUM après la remise des clés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...