Permis de construire refusé par le maire

facomcadiou Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2011 - 5 févr. 2011 à 19:07
 nikenike - 8 févr. 2011 à 01:50
Bonjour,
je suis devant un gros probléme (projet de maison avec architect dans une zone classé monument historique) , mon permis de construire a été déposer le 17/11/2010 tout d'abord a la mairie ( la ou rien a été signaler aucun probléme) ensuite qui a été transmis a la dde et a l'ABF ou la sa été tout valider sans aucun probléme sauf pr la hauteur de la maison qui a été modifier tout de suite suivant les régles de l'urbanisme, ensuite tout le dossier a été remis a la mairie favorable et la gros probléme le maire et ses élus décident de nous donner un avis défavorable pour notre projet, le maire nous accorde un rdv (22/01/2011) et au final nous demande de rajouter des piéces au dossier (inscerssion dans le paysage de loin x2). la commission est passer une second fois sur le dossier jeudi dernier (le 03/02/2011) et on a appris ce matin avec le maire que le permis allais être refuser pour cause de mauvaise insertion dans le paysage
et je ne compte pas changer mon projet comme sa j y tien beaucoup j ai fait les choses dans les régles de l art
comment faire pour contrer une telle décision en sachant que la mairie et ces élus se réveil un peut tard car c est eux qui consulte le dossier en premier
AIDEZ MOI SVP JE NE SAIT PLUS QUOI FAIRE !!!
merci d avance

2 réponses

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
5 févr. 2011 à 23:55
Bonsoir

AIDEZ MOI SVP JE NE SAIT PLUS QUOI FAIRE !!!

vous êtes victimes de la nonchalance de certains élus

Soit vous demandez un recours au préfet, soit vous contestez la décision ( peu de chances) soit vous négociez quelques modifications,
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tribunal administratif et le maire doit vous dire pourquoi votre permis a été refusé
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