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2 réponses
Utilisateur anonyme
6 févr. 2011 à 03:34
6 févr. 2011 à 03:34
bonjour : moi, je crois qu'il faudrait voir ça avec un notaire.
Votre français n'est pas mal du tout.
Votre français n'est pas mal du tout.
Bonjour Claudio,
En France ce n'est pas comme en Italie, en cas de décès d'une personne il n'est pas possible de ne pas passer par un notaire enfin pas de la même manière qu'en Italie (ou l'on peut déposer soi-même la déclaration de succession ou presque).
Il faut donc prendre contact avec un notaire, consulter les statuts de cette société pour voir comment sont transmises les parts détenues dans la SCI. Il y aura des droits à payer (la taxation française en matière successorale est très différente de celle prévue en Italie).
Buon coraggio
En France ce n'est pas comme en Italie, en cas de décès d'une personne il n'est pas possible de ne pas passer par un notaire enfin pas de la même manière qu'en Italie (ou l'on peut déposer soi-même la déclaration de succession ou presque).
Il faut donc prendre contact avec un notaire, consulter les statuts de cette société pour voir comment sont transmises les parts détenues dans la SCI. Il y aura des droits à payer (la taxation française en matière successorale est très différente de celle prévue en Italie).
Buon coraggio
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