Question sur l'avenant au bail
gastonnette
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5 févr. 2011 à 16:34
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 févr. 2011 à 17:19
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 févr. 2011 à 17:19
Bonjour,
j'ai trouvé une colocation à Paris, que je ne peux me permettre de payer qu'avec les APL. On a demandé à l'agence de faire un avenant au bail. Il nous a été répondu qu'une nouvelle loi interdisait de faire ça, il fallait résilier le bail, rendre l'appart, et en refaire un. Ce qui me paraît bien compliqué, et surtout c'est un risque de voir le loyer augmenté, ou pire qu'ils le louent à quelqu'un d'autre.
Quelqu'un peut me renseigner sur cette loi, et sur les possibilités de faire un avenant au bail?
Merci
j'ai trouvé une colocation à Paris, que je ne peux me permettre de payer qu'avec les APL. On a demandé à l'agence de faire un avenant au bail. Il nous a été répondu qu'une nouvelle loi interdisait de faire ça, il fallait résilier le bail, rendre l'appart, et en refaire un. Ce qui me paraît bien compliqué, et surtout c'est un risque de voir le loyer augmenté, ou pire qu'ils le louent à quelqu'un d'autre.
Quelqu'un peut me renseigner sur cette loi, et sur les possibilités de faire un avenant au bail?
Merci
A voir également:
- Question sur l'avenant au bail
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Avenant au bail prix - Forum Louer un logement
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Peut on enlever quelqu'un du bail sans son accord - Forum Louer un logement
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lbigaret
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5 févr. 2011 à 17:19
5 févr. 2011 à 17:19
Les parties forment un contrat (bail par exemple) entre eux. Si l'on veut changer une clause du contrat on fait ce qu'on appelle un avenant.
Par contre si l'on change les parties il faut refaire le contrat.
C'est plus le fondement même des contrats plutôt qu'une loi en particulier.
Par contre si l'on change les parties il faut refaire le contrat.
C'est plus le fondement même des contrats plutôt qu'une loi en particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...