Question sur l'avenant au bail

Question

Bonjour, 

j'ai trouvé une colocation à Paris, que je ne peux me permettre de payer qu'avec les APL. On a demandé à l'agence de faire un avenant au  bail. Il nous a été répondu qu'une nouvelle loi interdisait de faire ça, il fallait résilier le bail, rendre l'appart, et en refaire un. Ce qui me paraît bien compliqué, et surtout c'est un risque de voir le loyer augmenté, ou pire qu'ils le louent à quelqu'un d'autre.
Quelqu'un peut me renseigner sur cette loi, et sur les possibilités de faire un avenant au bail?

Merci

lbigaret · Answer

Les parties forment un contrat (bail par exemple) entre eux. Si l'on veut changer une clause du contrat on fait ce qu'on appelle un avenant.
Par contre si l'on change les parties il faut refaire le contrat. 
C'est plus le fondement même des contrats plutôt qu'une loi en particulier.

Question sur l'avenant au bail

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters