ne pas payer la TVA 5,5 zone anru si vente

Question

Bonjour, 
Nous avez acheté une maison BBC en VEFA en zone Anru et nous avons bénéficié d'une TVA à 5,5%. L'achèvement de la construction est prévu pour fin juin 2011 mais nous voudrions vendre. (donc avant les 5 ans fatidiques). Existe-t-il un moyen pour éviter de payer la TVA , par exemple si nous vendons à quelqu'un dont les ressources ne dépassent pas le plafond imposé pour bébéficier de la TVA à 5,5 en zone anru?
Merci pour vos réponses

ammaria · Accepted Answer

Merci pour votre réponse. J'ai également une réponse prise auprès de mon notaire: en cas de vente à un primo-accédant dont les ressources ne dépassent pas le plafond imposé pour bénéficier de la TVA à 5,5 en zone anru, on ne reverse pas la TVA. Mais mon cas est peut-être différent du vôtre car notre achat n'entre pas dans le cadre du Pass Foncier.
A.

MarjorieB · Answer

Je suis dans le même cas que vous, j'ai acheté un appartement en VEFA livré fin 2011 avec le Pass Foncier soit la TVA à 5.5% et je souhaite le revendre pour separation.
Apres avoir pris toutes les infos aupres de mon notaire et du centre des impots, il n'existe aucune possibilité de revendre avec la meme TVA car ce dispositif de TVA reduite n'existe plus depuis le 01.01.2011. 
donc si vous revendez votre bien, vous devrez vous acquitter du differentiel de TVA 19.6 - 5.5 soit 14.1% de TVA à reverser quelque soit le montant de la vente.
Dans mon cas je devrais plus de 30000€ de TVA, et peu imposte les raisons de vente, rien n'a été prevu au niveau de la legislation.

jchandre · Answer

Bjr

Il s'agit de la note d'instruction des impôts référencée 8-A-2-09 du 6 octobre 2009.

ammaria · Answer

Merci pour la référence du texte officiel, je l'attendais de mon notaire, mais cela était un peu long.
Merci
A.

Ne pas payer la TVA 5,5 zone anru si vente

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