Comment annuler la vente de mon terrain
tomtom ou pipou
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j' ai mis mon terrain en vente mais après reflexion je souhaite le conservé, malheureusement un compromis de vente a été signé entre temps, l' acheteur souhaite poursuivre l agence pour non respect du mandat, l agence veut me poursuivre pour non respect de mes engagements, hors sur mon exemplaire du mandat il manque la signature du mandataire ainsi que ses initiales et la mention "mandat accepté" comme stipulé sur le contrat (il y a juste ses initiales sur 2 des 3 feuilles du mandat de vente). est ce un recours possible pour me retourner contre l agence et surtout faire annulé la vente pour vice de forme ?
d avance merci de votre aide,c' est tres urgent!
j' ai mis mon terrain en vente mais après reflexion je souhaite le conservé, malheureusement un compromis de vente a été signé entre temps, l' acheteur souhaite poursuivre l agence pour non respect du mandat, l agence veut me poursuivre pour non respect de mes engagements, hors sur mon exemplaire du mandat il manque la signature du mandataire ainsi que ses initiales et la mention "mandat accepté" comme stipulé sur le contrat (il y a juste ses initiales sur 2 des 3 feuilles du mandat de vente). est ce un recours possible pour me retourner contre l agence et surtout faire annulé la vente pour vice de forme ?
d avance merci de votre aide,c' est tres urgent!
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1 réponse
Bonsoir
est ce un recours possible pour me retourner contre l agence
difficile de démontrer un préjudice quelconque du fait de cette absence de signature , et seul un juge peut annuler le mandat
mais l'annulation du mandat ne signifie annulation du compromis, tout au plus l'agence n'aura pas ses honoraires ..
donc sauf si l'acheteur respecte les termes du compromis , vous irez jusqu'à l'acte , et si vous refuser, à vous de voir si l'acheteur et l'agence iront au bout
d'un autre côté, votre mûre réflexion aurait du se faire avant de signer un mandat puis un compromis ...à la place de l'acheteur et de l'AI , j'irai jusqu'au bout, sauf à recevoir un dédomagement
est ce un recours possible pour me retourner contre l agence
difficile de démontrer un préjudice quelconque du fait de cette absence de signature , et seul un juge peut annuler le mandat
mais l'annulation du mandat ne signifie annulation du compromis, tout au plus l'agence n'aura pas ses honoraires ..
donc sauf si l'acheteur respecte les termes du compromis , vous irez jusqu'à l'acte , et si vous refuser, à vous de voir si l'acheteur et l'agence iront au bout
d'un autre côté, votre mûre réflexion aurait du se faire avant de signer un mandat puis un compromis ...à la place de l'acheteur et de l'AI , j'irai jusqu'au bout, sauf à recevoir un dédomagement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je tiens juste a preciser que le mandat est sous seing privé et que nous en sommes a ce stade:
-le mandataire de l agence m appelle en me disant que notre terrain est vendu car il y a donc un compromis de vente aux termes du contrat (mandat) etabli, je lui explique que nous ne sommes plus vendeur car notre séparation n 'est plus d actu, a cela il m explique que comme les acheteurs ont signés le compromis je ne peux plus faire marche arriere.... alors quand je lui dit que de toute facon si ma cherie ou moi refusons de signer l acte de vente celle ci ne pourra se faire, il me raconte que le mandat de vente qui est redigé oblige a la vente du terrain.....
j' avoue que je ne sais plus ou j' en suis, j ai deja suffisament de soucis comme ca ! (je peux faire parvenir le scan des 3 feuilles du mandat en MP), je ne voudrais pas payer des dommages aux acheteurs ou a l' agence c' est pour cela que je cherche le vice de procedure....
je precise aussi que le mandat pour la vente du terrain a été établi le vendredi 28 janvier 20011 et que notre terrain aurait été vendu le jeudi 3 fevrier 2011, sachant que nous sommes en campagne, je trouve cela etrange et flair un peu l arnaque, (le mandataire ne nous a pas tout expliqué precisement...)
d avance merci de votre aide
je tiens juste a preciser que le mandat est sous seing privé
ça ne veut rien dire , mais votre explication est bonne
seul un juge peut décider de la nullité d'un mandat
Il me semble que toute offre peut être contestée durant le délai de rétractation , 'il y en a un sur votre mandat
mais il est impossible, même si vous me scannez le mandat, de vous dire s'il est valable ou pas
Eventuellement une piste : qui a signé le mandat ? le commercial de l'agence qui est salarié ou un mandataire de cette agence ? car si c'est un mandataire, peu d'agence donnent la carte 'grise' à leur mandataires, au risque de voir leur mandat annulé par le juge ...
donc soit vous refusez de signer le compromis et vous attendez la réaction de l'agence, soit vous consultez un avocat spécialisé en droit immobilier
cdt