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2 réponses
Bjr
Si il est le seul propriétaire qu'il n'y a pas eu de succession ou de donation au dernier vivant et pas d'usufruit .
Il a le droit de faire ce qu'il veut .
Si il est le seul propriétaire qu'il n'y a pas eu de succession ou de donation au dernier vivant et pas d'usufruit .
Il a le droit de faire ce qu'il veut .
La législation juridique et financière évolue en permanence...