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gerber1
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4 févr. 2011 à 16:05
4 févr. 2011 à 16:05
Bjr
Si il est le seul propriétaire qu'il n'y a pas eu de succession ou de donation au dernier vivant et pas d'usufruit .
Il a le droit de faire ce qu'il veut .
Si il est le seul propriétaire qu'il n'y a pas eu de succession ou de donation au dernier vivant et pas d'usufruit .
Il a le droit de faire ce qu'il veut .