Rachat de la part d'un indivisaire par l'autr
LE MOULIN
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Modifié par LE MOULIN le 4/02/2011 à 14:52
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 4 févr. 2011 à 18:34
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ginto5
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4 févr. 2011 à 18:34
4 févr. 2011 à 18:34
Bonjour,
Si la succession se compose aussi de liquidités, il suffit de changer la répartition.
Donc pas de frais supplémentaires.
Si ce n'est pas le cas, votre frère prend la maison et vous donne 60'000 € en compensation. Comme les frais de mutation ne sont perçus qu'une seule fois.
Si la succession se compose aussi de liquidités, il suffit de changer la répartition.
Donc pas de frais supplémentaires.
Si ce n'est pas le cas, votre frère prend la maison et vous donne 60'000 € en compensation. Comme les frais de mutation ne sont perçus qu'une seule fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...