Droit de ma belle-mère sur maison de mon père
vero
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Modifié par micheld33 le 4/02/2011 à 16:38
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 5 févr. 2011 à 20:01
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 5 févr. 2011 à 20:01
A voir également:
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ginto5
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4 févr. 2011 à 18:39
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Bonsoir,
Je pense qu'elle a le droit d'occuper les lieux 12 mois.
Je pense qu'elle a le droit d'occuper les lieux 12 mois.
Bonjour,
Si la Maison appartient en totalité à votre Père, tout dépendra des dispositions qui auront été prises pour son Epouse.
Il se peut que votre Belle-Mère est l'Usufruit sur le Bien Immobilier(sauf erreur)
Est-ce que la Succession a été ouverte ?
Cordialement.
Si la Maison appartient en totalité à votre Père, tout dépendra des dispositions qui auront été prises pour son Epouse.
Il se peut que votre Belle-Mère est l'Usufruit sur le Bien Immobilier(sauf erreur)
Est-ce que la Succession a été ouverte ?
Cordialement.
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angelsam
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5 févr. 2011 à 15:59
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Normalement aux 2, ou du moins vous serez convoqué chez le notaire.
Comme dit plus haut il faut voir les dispositions prises entre les 2 époux.
Mais de toute façon votre belle mère n'aura pas tous les droits sur la maison, il y aura un démembrement sur ce bien
Reste a voir les relations que ça va donner.
Comme dit plus haut il faut voir les dispositions prises entre les 2 époux.
Mais de toute façon votre belle mère n'aura pas tous les droits sur la maison, il y aura un démembrement sur ce bien
Reste a voir les relations que ça va donner.
angelsam
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5 févr. 2011 à 20:01
5 févr. 2011 à 20:01
Le démembrement est la séparation des 2 notions essentielles de la propriété: la nue-propriété et l'usufruit.
La nue-propriété c'est le fait de posseder la chose.
L'usufruit c'est le fait (le droit) d'utiliser la chose;
Les démembrements sont fréquents dans les successions.
La nue-propriété c'est le fait de posseder la chose.
L'usufruit c'est le fait (le droit) d'utiliser la chose;
Les démembrements sont fréquents dans les successions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...