Droit de ma belle-mère sur maison de mon père
Bonjour, mon pere et divorce de ma mere nous sommes deux enfant il et remarier avec contrat de mariage separation de bien la maison lui appartient a son deces esque ma belle mere aura le droit sur la maison merci
5 réponses
-
Bonsoir,
Je pense qu'elle a le droit d'occuper les lieux 12 mois. -
Bonjour,
Si la Maison appartient en totalité à votre Père, tout dépendra des dispositions qui auront été prises pour son Epouse.
Il se peut que votre Belle-Mère est l'Usufruit sur le Bien Immobilier(sauf erreur)
Est-ce que la Succession a été ouverte ?
Cordialement. -
que voulez vous dire succession ouverte
-
bonjour a qui et envoyer la succession a l epouse ou au enfant apres le deces merc
i -
Normalement aux 2, ou du moins vous serez convoqué chez le notaire.
Comme dit plus haut il faut voir les dispositions prises entre les 2 époux.
Mais de toute façon votre belle mère n'aura pas tous les droits sur la maison, il y aura un démembrement sur ce bien
Reste a voir les relations que ça va donner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...