Droit de ma belle-mère sur maison de mon père
vero
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angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon pere et divorce de ma mere nous sommes deux enfant il et remarier avec contrat de mariage separation de bien la maison lui appartient a son deces esque ma belle mere aura le droit sur la maison merci
5 réponses
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Bonsoir,
Je pense qu'elle a le droit d'occuper les lieux 12 mois. -
Bonjour,
Si la Maison appartient en totalité à votre Père, tout dépendra des dispositions qui auront été prises pour son Epouse.
Il se peut que votre Belle-Mère est l'Usufruit sur le Bien Immobilier(sauf erreur)
Est-ce que la Succession a été ouverte ?
Cordialement. -
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Normalement aux 2, ou du moins vous serez convoqué chez le notaire.
Comme dit plus haut il faut voir les dispositions prises entre les 2 époux.
Mais de toute façon votre belle mère n'aura pas tous les droits sur la maison, il y aura un démembrement sur ce bien
Reste a voir les relations que ça va donner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...