Qui paye au conseil général les sommmes dues
mirabelle
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Paris -
Paris -
Bonjour, mon beau - frère vient de décéder il était sous tutelle , avait trés peu de ressources , est resté trés longtemps en maison de retraite :une succession a èté transmise par la tutelle à un notaire qui vient de nous informer que la région réclame
116000 euros : le peu de biens à l 'actif du défunt représente à peine 20000 euros
le père de mon mari il y a bien longtemps avait éffectué un partage donation entre son fils sous tutelle et mon mari
dans ce cas que faut - il faire et paye cette somme de 116.000 euros ? merci
116000 euros : le peu de biens à l 'actif du défunt représente à peine 20000 euros
le père de mon mari il y a bien longtemps avait éffectué un partage donation entre son fils sous tutelle et mon mari
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