Don d'un terrain par mon père
mr et mme villain
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Modifié par micheld33 le 4/02/2011 à 16:09
Utilisateur anonyme - 4 févr. 2011 à 22:02
Utilisateur anonyme - 4 févr. 2011 à 22:02
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3 réponses
Bonjour,
Si la mairie souhaite préempter, vous ne pouvez pas faire grand- chose. Avez-vous poser la question à la mairie mais par écri ?
Si la mairie souhaite préempter, vous ne pouvez pas faire grand- chose. Avez-vous poser la question à la mairie mais par écri ?
kasom
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4 févr. 2011 à 16:24
4 févr. 2011 à 16:24
Bonjour
Faire une demande de certificat d'urbanisme sur la parcelle , et vérifiez auprès de la mairie s'il y a bien une 'réserve officielle 'sur le terrain , validée en conseil municipal
Faire une demande de certificat d'urbanisme sur la parcelle , et vérifiez auprès de la mairie s'il y a bien une 'réserve officielle 'sur le terrain , validée en conseil municipal
Utilisateur anonyme
4 févr. 2011 à 22:00
4 févr. 2011 à 22:00
Bonjour,
Malheureusement pour vous si la mairie à jeté son "dévolu"sur votre terrain, il n'est pas certain qu'elle le lâchera.
Maintenant insistez encore si des fois....... on se sait jamais. Essayer auprès du service de l'urbanisme et interrogez les employés à savoir pour qu'elle motifs le maire se réserve ce terrain. Dans la discussion vous en saurez peut être davantage....
Bonne chance. KEV
Malheureusement pour vous si la mairie à jeté son "dévolu"sur votre terrain, il n'est pas certain qu'elle le lâchera.
Maintenant insistez encore si des fois....... on se sait jamais. Essayer auprès du service de l'urbanisme et interrogez les employés à savoir pour qu'elle motifs le maire se réserve ce terrain. Dans la discussion vous en saurez peut être davantage....
Bonne chance. KEV