Don d'un terrain par mon père
mr et mme villain
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mon pere a un terrain qui lui appartient depuis 30 ans. il voudrait me faire une donnation de ce bien pour qu avec ma famille on puisse faire construire, mais la mairie se reserve l emplacement de ce terrain. comment faire pour avoir le droit de faire construire sur ce terrain .
cordialement
mon pere a un terrain qui lui appartient depuis 30 ans. il voudrait me faire une donnation de ce bien pour qu avec ma famille on puisse faire construire, mais la mairie se reserve l emplacement de ce terrain. comment faire pour avoir le droit de faire construire sur ce terrain .
cordialement
A voir également:
- Don d'un terrain par mon père
- Don terrain gratuit - Forum Donation-Succession
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Avocat, confiance? - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour,
Si la mairie souhaite préempter, vous ne pouvez pas faire grand- chose. Avez-vous poser la question à la mairie mais par écri ?
Si la mairie souhaite préempter, vous ne pouvez pas faire grand- chose. Avez-vous poser la question à la mairie mais par écri ?
Bonjour
Faire une demande de certificat d'urbanisme sur la parcelle , et vérifiez auprès de la mairie s'il y a bien une 'réserve officielle 'sur le terrain , validée en conseil municipal
Faire une demande de certificat d'urbanisme sur la parcelle , et vérifiez auprès de la mairie s'il y a bien une 'réserve officielle 'sur le terrain , validée en conseil municipal
Bonjour,
Malheureusement pour vous si la mairie à jeté son "dévolu"sur votre terrain, il n'est pas certain qu'elle le lâchera.
Maintenant insistez encore si des fois....... on se sait jamais. Essayer auprès du service de l'urbanisme et interrogez les employés à savoir pour qu'elle motifs le maire se réserve ce terrain. Dans la discussion vous en saurez peut être davantage....
Bonne chance. KEV
Malheureusement pour vous si la mairie à jeté son "dévolu"sur votre terrain, il n'est pas certain qu'elle le lâchera.
Maintenant insistez encore si des fois....... on se sait jamais. Essayer auprès du service de l'urbanisme et interrogez les employés à savoir pour qu'elle motifs le maire se réserve ce terrain. Dans la discussion vous en saurez peut être davantage....
Bonne chance. KEV
La législation juridique et financière évolue en permanence...