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1 réponse
Bonjour
Quel âge aviez-vous pendant votre apprentissage dans l'entreprise?
Lorsque l'on vous affirme que les heures supplémentaires des apprentis ne sont pas payées, c'est totalement faux.
Par contre, si vous avez effectué des heures supplémentaires, votre employeur n'avait pas le droit de vous en faire effectuer plus de 5 heures par semaines. Cela, avec l'accord de l'inspection du travail sur avis du médecin du travail.
Je doute qu'il est appliqué la procédure.
Par ailleurs, la somme qui vous est réclamée était-elle comprise dans la somme indiquée sur le solde de tout compte que vous avez signé en quittant l'entreprise?
Votre employeur à 5 ans pour vous réclamer le remboursement de salaire trop perçu. Ce délai est valable également pour vous dans le cas où votre employeur ne vous aurait pas versé en totalité ce qui devait vous être payé.
Si, sur vos bulletins de salaires, il est indiqué le paiement d'heures supplémentaires, vous pourrez toujours posez la question à votre ex-employeur concernant l'autorisation obligatoire de l'inspection du travail après avis du médecin du travail.
Est-ce qu'il a un document prouvant qu'il était autorisé à vous faire effectuer des heures supplémentaires (pas plus de 5 heures par semaine).
Si il n'avait pas sollicité l'autorisation, cela le fera peut être réfléchir sur sa demande de restitution du "trop perçu".
Merci d'informer le forum
Bien à vous
Quel âge aviez-vous pendant votre apprentissage dans l'entreprise?
Lorsque l'on vous affirme que les heures supplémentaires des apprentis ne sont pas payées, c'est totalement faux.
Par contre, si vous avez effectué des heures supplémentaires, votre employeur n'avait pas le droit de vous en faire effectuer plus de 5 heures par semaines. Cela, avec l'accord de l'inspection du travail sur avis du médecin du travail.
Je doute qu'il est appliqué la procédure.
Par ailleurs, la somme qui vous est réclamée était-elle comprise dans la somme indiquée sur le solde de tout compte que vous avez signé en quittant l'entreprise?
Votre employeur à 5 ans pour vous réclamer le remboursement de salaire trop perçu. Ce délai est valable également pour vous dans le cas où votre employeur ne vous aurait pas versé en totalité ce qui devait vous être payé.
Si, sur vos bulletins de salaires, il est indiqué le paiement d'heures supplémentaires, vous pourrez toujours posez la question à votre ex-employeur concernant l'autorisation obligatoire de l'inspection du travail après avis du médecin du travail.
Est-ce qu'il a un document prouvant qu'il était autorisé à vous faire effectuer des heures supplémentaires (pas plus de 5 heures par semaine).
Si il n'avait pas sollicité l'autorisation, cela le fera peut être réfléchir sur sa demande de restitution du "trop perçu".
Merci d'informer le forum
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2011 à 15:52
J'avais 18/19ans j'étais majeur.
Je vais voir se soir si j'ai les documents et je vous tiens au courrant de mon avancement.
Merci !