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Donation, jouissance

bmw83 - 3 févr. 2011 à 20:13
 Paris - 4 févr. 2011 à 00:28
Bonjour,

Lors d'une donation pour une parcelle de terrain, les documents ayant été remis à la personne concernée, une jouissance a été conservée.
quel est le délai de conservation de cette jouissance?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
4 févr. 2011 à 00:28
Donation avec Usufruit, le temps que l'Usufruitier conservera son droit de jouissance.

Cordialement.
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