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Donation, jouissance

bmw83 -  
 Paris -
Bonjour,

Lors d'une donation pour une parcelle de terrain, les documents ayant été remis à la personne concernée, une jouissance a été conservée.
quel est le délai de conservation de cette jouissance?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
 
Donation avec Usufruit, le temps que l'Usufruitier conservera son droit de jouissance.

Cordialement.
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