COMBIEN DE TEMPS ?
titounette
-
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon mari a 2 enfants d'une première union. Enfants qu'il ne voit pas car son ex lui refuse ses droits de garde. Malgré les différentes plaintes pour non présentation d'enfants elle a continué à lui refuser de les voir. Cela fait 10 ans que mon mari n'a pas pu prendre ses enfants. Ils sont placés a l'ASE depuis juin 2009 car la mère a été jugée inapte à s'en occuper. Mon mari a alors demandé la garde ce qui lui a été refusé par le jpe pour motif que ses enfants ne le connaissait pas et refusaient de le voir. Aujourde'hui il continu à devoir payer une pension alimentaire à la mère alorts qu'elle ne les a plus chez elle. Que doit il faire pour payer la pension aux enfants et non à la mère? Combien de temps doit il payer la pension à la mére qui n'a plus la garde des enfants? je vous remercie de vos réponses
Mon mari a 2 enfants d'une première union. Enfants qu'il ne voit pas car son ex lui refuse ses droits de garde. Malgré les différentes plaintes pour non présentation d'enfants elle a continué à lui refuser de les voir. Cela fait 10 ans que mon mari n'a pas pu prendre ses enfants. Ils sont placés a l'ASE depuis juin 2009 car la mère a été jugée inapte à s'en occuper. Mon mari a alors demandé la garde ce qui lui a été refusé par le jpe pour motif que ses enfants ne le connaissait pas et refusaient de le voir. Aujourde'hui il continu à devoir payer une pension alimentaire à la mère alorts qu'elle ne les a plus chez elle. Que doit il faire pour payer la pension aux enfants et non à la mère? Combien de temps doit il payer la pension à la mére qui n'a plus la garde des enfants? je vous remercie de vos réponses
A voir également:
- COMBIEN DE TEMPS ?
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
- Crédit agricole découvert autorisé combien de temps - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour
Il ne devrait plus payer une pension alimentaire à la mère, si les enfants ne sont plus sous la garde de celle ci.
Il faut qu'il fasse une requête auprès du juge qui a ordonné le placement,
c'est le même que celui qui avait établi le premier jugement de séparation avant le placement ?
Il ne devrait plus payer une pension alimentaire à la mère, si les enfants ne sont plus sous la garde de celle ci.
Il faut qu'il fasse une requête auprès du juge qui a ordonné le placement,
c'est le même que celui qui avait établi le premier jugement de séparation avant le placement ?
titounette
NON C'EST LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES QUI A FIXE LA PENSION ET C'EST LE JUGE POUR ENFANTS QUI A PLACE LES ENFANTS; LES ENFANTS ONT 15 ET 13 ANS
Merci ne pas écrire en majuscule s'il vous plait.
Le juge qui a ordonné le placement aurait du faire modifier le jugement d'origine
concernant la pension alimentaire.
Demander à voir le juge des affaires familiales avec l'ordonnance de placement,
et faites lui modifier les droits de versement de pension.
Le juge qui a ordonné le placement aurait du faire modifier le jugement d'origine
concernant la pension alimentaire.
Demander à voir le juge des affaires familiales avec l'ordonnance de placement,
et faites lui modifier les droits de versement de pension.
La législation juridique et financière évolue en permanence...