Propriétaire endetté vend sa voiture ... Signaler Jacky - Dernière réponse le 3 févr. 2011 1 réponse Bonjour, Y a t-il un risque d'annulation de la vente d'un véhicule non gagé si l' ancien propriétaire est endetté. (achat petites annonces)? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Germain Tel que votre question est formulée, ma réponse est non. Je ne vois pas pourquoi. Discussions similaires Droit du locataire en cas de vente du logemen nuro Mon propriétaire vend, mes droits. ngl44 Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique oliv9568 Habiter chez mon conjoint propriétaire Machmi91 Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ? nicrun Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Germain Tel que votre question est formulée, ma réponse est non. Je ne vois pas pourquoi.