tutelle et comptes bancaires Résolu

Question

Bonjour, 
j'envisage, à la demande de mes beaux frères et belle soeur, de prendre le tutelle de ma belle mère qui a 90 ans et plus toute sa tête. Je suis déjà tutrice de mes parents et dans la famille personne ne se sent capable de gérer une tutelle. Or ma belle soeur qui gérait les comptes bancaires de ma belle mère a brulé tous les relevés de compte et chéquiers. La banque pourrait elle me fournir les relevés sur 5 ans, et éventuellement les photocopies de certains chèques avant que la tutelle soit mise en place. En effet je ne peux pas accepter si je n'ai aucun papier concernant les 5 années passées. Ma belle mère peut elle me signer une autorisation pour obtenir ces documents.
D'avance merci pour votre conseil.

Gérard · Answer

Le juge des tutelles vous autorisera t-il à pratiquer une telle rétroactivité ?
J'en doute.
La banque ne devrait vous fournir ces documents (payants) que sur présentation de cette autorisation, évidemment.
Mais cela coutera une fortune !
Est-il sûr d'autre part que vous puissiez engager une telle dépense ?

mimiz51 · Answer

je sais que cela risque de couter cher. Mais comment accepter une tutelle si on a aucun papier. J'imagine un contrôle des impôts, des dettes ou un crédit non remboursé, je ne pourrais faire aucune recherche et donc comment accomplir le rôle de tuteur sans ces éléments.

Gérard · Answer

Votre mission (donc votre responsabilité) ne consistera pas à remonter cinq ans en arrière !
Les banques archivent sur dix années, attendez que le problème se pose pour demander les documents et à ce moment faites jouer les délais de prescription.

Mais sans l'accord du juge, impossible dans la plupart des banques sérieuses (qui, d'autre part, connaissent ce genre de demandes et les raisons profondes sous-tendues).

Germain · Answer

Chez moi, c'est 10,60 euro par relevé... Faites le compte (12 relevé par an, 5 ans = 636 euros !)

Gérard · Answer

Ce que je ne comprends pas c'est la demande qui concerne des copies de chèques alors qu'a priori aucun problème n'est soulevé par un tiers à leur sujet .
Y aurait-il autre chose ?

Chez moi = 13,80 euros soit plus de 800 euros ! (8 euros par chèque en plus)

mimiz51 · Answer

exemple si quelqu'un réclame un arriéré, comment prouver que cela a été réglé si je n'ai pas 1°) les relevés, 2°) la possibilité de demander une photocopie d'un chèque qui pourrait correspondre au règlement. Effectivement c'est cher mais dans le cas ou le problème se pose je voulais savoir si cela était possible. Ça c'est la 1ère chose.
Et pour répondre à Gérard, bien-sur que la famille se demande pourquoi  les relevés et les chéquiers ont été brulés et que les comptes sont vides. Mais pour ça je ne pense pas que l'on puisse revenir en arrière. Les enfants veulent surtout, maintenant qu'un bien va être vendu, une gestion transparente. 
Pour ma part j'ai peur de prendre cette tutelle sans rien savoir (plus de traces du tout). J'ai précisé 5 ans parce que je pense que c'est le délai de prescription pour la majeur partie des dettes. 
En outre certains de mes beaux frères ont émis l'hypothèse d'intenter une action. Donc si j'avais pu avoir accès à ces renseignements j'aurais pu, éventuellement, retracer l'historique et tenter d'arranger les choses. Voilà tout !!!

mimiz51 · Answer

Une dernière question pouvez vous me dire si une synthèse des comptes peut être établie a une date antérieure à la demande, c'est à dire au 31/12 de chaque année et ce, sur combien d'année. Cela pourrait peut être suffire à calmer le climat et, le cas échéant, écarter les suspicions. Bien entendu avec une demande signée de l'intéressée.

Gérard · Answer

Non il n'existe pas de "synthèse des comptes" dans les banques.
Au fait, comment l'imaginez-vous cette "synthèse des compte" ?
Concrètement, bien sûr !

mimiz51 · Answer

un relevé avec les n° des comptes et les soldes à une date. Quand je vais voir mon conseiller à la banque il me tire un état qui est intitulé "synthèse de vos avoirs" et non pas des comptes, excusez moi. Ce document m'est également transmis, arrêté à la date anniversaire de la tutelle de mes parents, pour transmettre au juge avec mes comptes pour vérification.

Tutelle et comptes bancaires

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