Si je meurs avant mon père
chantwo
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chantwo Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 13 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2012 - 4 févr. 2011 à 16:27
chantwo Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 13 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2012 - 4 févr. 2011 à 16:27
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condorcet
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2 févr. 2011 à 08:22
2 févr. 2011 à 08:22
est ce que celle ci pourra l'être lors de la succession de celui ci dont ma fille restera seule héritière ?
Si votre fille accepte votre succession, votre dette sera à sa charge jusqu'à son complet remboursement, délai pouvant se prolonger jusqu'au jour du décès de son grand-père si à cette date-là il reste un reliquat à payer.
Si votre fille accepte votre succession, votre dette sera à sa charge jusqu'à son complet remboursement, délai pouvant se prolonger jusqu'au jour du décès de son grand-père si à cette date-là il reste un reliquat à payer.
A chaque décès, le patrimoine transmis comprend l'actif ET le passif.
Si on accepte une succession, on accepte tout, donc y compris les dettes. Ces dettes deviennent en quelque sorte une dette "personnelle" de l'héritier et seront à nouveau comprise dans le patrimoine de l'héritier s'il meurt à son tour avant d'avoir remboursé.
Si on accepte une succession, on accepte tout, donc y compris les dettes. Ces dettes deviennent en quelque sorte une dette "personnelle" de l'héritier et seront à nouveau comprise dans le patrimoine de l'héritier s'il meurt à son tour avant d'avoir remboursé.
chantwo
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8 juillet 2012
2 févr. 2011 à 13:37
2 févr. 2011 à 13:37
Rebonjour et merci de vos si rapides réponses mais.......
comme vous pouvez vous en douter, c'est comme souvent beaucoup + complexe que ca les détails de soubassements de ma question :
à savoir que:
il n'y aura pas d'héritage positif pour ma fille à mon décès dans un premier temps :
seulement une reconnaissance de dette personnelle :
mais comme celle ci peut ne pas lui être demandée , présentée , exigée à rembourser avant celui de mon père qui par contre est important :
comment procéder pour respecter , faire appliquer les droits de chacun en toute légalité lors des 2 successions .....
ma fille pourra t' elle accepter la succession de mon père après avoir refusé celui de mes dettes sans que leur remboursement ne lui soit imposé à ce moment là ???
comme vous pouvez vous en douter, c'est comme souvent beaucoup + complexe que ca les détails de soubassements de ma question :
à savoir que:
il n'y aura pas d'héritage positif pour ma fille à mon décès dans un premier temps :
seulement une reconnaissance de dette personnelle :
mais comme celle ci peut ne pas lui être demandée , présentée , exigée à rembourser avant celui de mon père qui par contre est important :
comment procéder pour respecter , faire appliquer les droits de chacun en toute légalité lors des 2 successions .....
ma fille pourra t' elle accepter la succession de mon père après avoir refusé celui de mes dettes sans que leur remboursement ne lui soit imposé à ce moment là ???
chantwo
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8 juillet 2012
2 févr. 2011 à 13:52
2 févr. 2011 à 13:52
pour que la question soit encore + simple :
- je meurs aujourd'hui avec un passif de 50 000 € de dettes: ma fille ne peut ou ne veut les régler donc refuse ma succession...ok elle en à le droit
-demain mon père meurt avec un actif de 600 000 € donc elle accepte sa succession :
quel moyen employer pour qu'elle soit obligée de rembourser au moment d'encaisser ???
- je meurs aujourd'hui avec un passif de 50 000 € de dettes: ma fille ne peut ou ne veut les régler donc refuse ma succession...ok elle en à le droit
-demain mon père meurt avec un actif de 600 000 € donc elle accepte sa succession :
quel moyen employer pour qu'elle soit obligée de rembourser au moment d'encaisser ???
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condorcet
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21 juin 2023
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2 févr. 2011 à 13:58
2 févr. 2011 à 13:58
Le fait de renoncer à votre propre succession ne privera pas votre fille d'accepter celle de votre père en sa qualité de petite-fille venant par représentation de vous (son père) fils dudit grand-père.
Votre fille est votre seule héritière, mais elle peut renoncer à votre succession si celle-ci s'avère déficitaire.
Mais, votre succession reviendra alors à votre père + vos frères et soeurs éventuels qui seront devenu, du fait de la renonciation de votre fille, vos héritiers. Ils ont, eux aussi, la faculté bien-sûr de renoncer à leur tour, et on recherchera alors les héritiers suivants etc.
Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris votre question : "quel moyen employer pour qu'elle soit obligée de rembourser au moment d'encaisser "
Il me semble comprendre qe votre dette de 50 000 € serait exigible au décès de votre père. Si c'est ça, la date d'exigibilité ne change pas. C'est à dire que sivotre fille accepte votre succession, votre dette (qui sera devenue la sienne) continuera de n'être exigible qu'au décès de votre père.
Mais, votre succession reviendra alors à votre père + vos frères et soeurs éventuels qui seront devenu, du fait de la renonciation de votre fille, vos héritiers. Ils ont, eux aussi, la faculté bien-sûr de renoncer à leur tour, et on recherchera alors les héritiers suivants etc.
Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris votre question : "quel moyen employer pour qu'elle soit obligée de rembourser au moment d'encaisser "
Il me semble comprendre qe votre dette de 50 000 € serait exigible au décès de votre père. Si c'est ça, la date d'exigibilité ne change pas. C'est à dire que sivotre fille accepte votre succession, votre dette (qui sera devenue la sienne) continuera de n'être exigible qu'au décès de votre père.
chantwo
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8 juillet 2012
4 févr. 2011 à 16:27
4 févr. 2011 à 16:27
bonjour et encore merci
mais le problème principal est que je n'ai + aucune relation avec ma fille qui vit à l'étranger , ne peux en espérer et suis en relations minima avec mon père qui ne permettent pas d'évoquer ce sujet :
je ne peux donc rien convenir d'avance avec aucun des deux :
je peux être certaine que ma fille refusera mon héritage car il n'y aura aucun actif même pas mes meubles et objets, anciens, qu'elle convoitait , car je les ai déjà vendus par nécessité et seront récupérés par l'acheteur seulement au moment de mon décès.........
donc ma question est :
puisque ma fille n'héritera de mon père qu'en représentation de moi :
si cet acheteur qui est une amie trés proche m'avance de l'argent en + maintenant :
avec clause de remboursement après décès de mon père pourra t'elle prétendre légalement à un remboursement par ma fille même si celle ci à refusé ma succession ?
et surtout comment procéder pour ?:
puis je faire un testament demandant à ma fille d'accepter cette dette différée par exemple sous condition que la seconde succession soit au moins égale au double de cette somme ?
mais vous avez surement d'autres meilleures formules ou d'autres astuces + sécurisantes pour le prêteur à me conseiller ......je l'espère.....
mais le problème principal est que je n'ai + aucune relation avec ma fille qui vit à l'étranger , ne peux en espérer et suis en relations minima avec mon père qui ne permettent pas d'évoquer ce sujet :
je ne peux donc rien convenir d'avance avec aucun des deux :
je peux être certaine que ma fille refusera mon héritage car il n'y aura aucun actif même pas mes meubles et objets, anciens, qu'elle convoitait , car je les ai déjà vendus par nécessité et seront récupérés par l'acheteur seulement au moment de mon décès.........
donc ma question est :
puisque ma fille n'héritera de mon père qu'en représentation de moi :
si cet acheteur qui est une amie trés proche m'avance de l'argent en + maintenant :
avec clause de remboursement après décès de mon père pourra t'elle prétendre légalement à un remboursement par ma fille même si celle ci à refusé ma succession ?
et surtout comment procéder pour ?:
puis je faire un testament demandant à ma fille d'accepter cette dette différée par exemple sous condition que la seconde succession soit au moins égale au double de cette somme ?
mais vous avez surement d'autres meilleures formules ou d'autres astuces + sécurisantes pour le prêteur à me conseiller ......je l'espère.....
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