demande de renseignements

Question

Bonjour, 
Etant professionnel de l'immobilier ,je souhaite savoir si,dans le cadre de la vente d'un terrain à batir individuel (non issu d'une division et non compris dans un lotissement) le vendeur est tenu de garantir la surface de la parcelle vendue (en établissant un bornage par géomètre de la parcelle vendue) ou s'il peut se contenter de la superficie cadastrale rèsultant de son titre de proprièté?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : en attendant, à votre place, si le terrain est bien délimité, je prendrais le décamètre, déjà pour me rendre compte.

Vous devez être souvent en contact avec des notaires qui pourraient vous renseigner, mais aussi sur le forum, il y a des spécialistes qui devraient mieux vous préciser.

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1 réponse

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