Assurance suspendue mais pas résiliée ? Résolu

Question

Bonjour, 

Le 15 janvier 2011, j'ai vendu mon scooter et envoyé le jour même en recommandé avec AR une lettre de résiliation au siège de mon assurance AXA. 

" Par la présente, je vous informe qu'à compter du 15/01/11, je ne suis plus propriétaire du scooter x immatriculé xxxxx, assuré par votre compagnie sous le n° de contrat xxxx.
Mr Y en a fait l'acquisition. Je lui ai bien précisé qu'à partir de la date sus-mentionnée, votre compagnie n'assurerait plus ce véhicule. "

10 jours après, je reçois la lettre suivante :

" Sur votre demande le contrat d'assurance désigné ci-dessus est suspendu à compter du 15/01/11. Je vous remercie de bien vouloir prendre contact avec Axa dès que vous envisagerez de remettre un véhicule en circulation. Cependant, je vous rappelle que si la remise en vigueur n'est pas effectuée dans un délai de 12 mois à compter de la date de suspension, votre contrat sera résilié sans autre avis. "

Je ne comprends pas pourquoi AXA n'a pas résilié mon contrat alors qu'en objet j'avais bien mis : Résiliation. De plus c'est le seul contrat que je possédais chez eux et pourquoi ne m'ont-ils pas rembourser le trop perçu. En septembre 2010, j'avais repayé mon assurance pour 1 an. 

D'avance merci pour vos conseils et vos éventuelles modèles de lettres.....

australe13 · Answer

Bonsoir

Confirmez leur que vous souhaitez résilier le contrat.
Et que vous n'assurerez pas d'autres scooter à la place.
Vous serez remboursé du trop perçu.

aie mac · Answer

bonjour

l'assureur a simplement appliqué les dispositions de l'article L 121-11 CdA:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792356/2009-08-16/

qui stipule:
En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.

A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.


L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.


Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.


L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.




spécifiez la résiliation; vous resterez redevable du préavis légal de 10 jours.

zuiken · Answer

Merci australe13 et aie mac pour votre aide. Il ne me reste plus qu'à refaire une nouvelle lettre......

Assurance suspendue mais pas résiliée ?

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