Date d'acquisition à prendre en compte

esda3165 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai acheté un appartement sur plan (VEFA) en 1998. La date de la copie authentique est le 15 septembre 1999 et le procés verbal d'installation date du 17 décembre 2000.
Il s'agit d'une résidence secondaire que je loue à un particulier depuis 2005.
Je voudrai savoir quelle date il faut prendre en compte lors de la revente de l'appartement pour calculer la taxe sur la plus value immobliere.
Merci pour votre réponse.
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
Je voudrais savoir quelle date il faut prendre en compte lors de la revente ?
Celle de l'acte.
Vous êtes propriétaire du bien immobilier depuis sa mutation réalisée aux termes de l'acte.
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