RSI et acitivite salariee
amim1709
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1 févr. 2011 à 15:25
AsdePik Messages postés 36 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2011 - 1 févr. 2011 à 18:29
AsdePik Messages postés 36 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2011 - 1 févr. 2011 à 18:29
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AsdePik
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1 févr. 2011 à 17:31
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Bonjour,
Tout va dépendre de la primo-activité : étiez-vous déjà salarié avant de devenir TNS?
Si oui, le problème est aisément soluble. Il suffira de fournir au RSI un justificatif de votre activité salariée (par exemple le bulletin de salaire du mois précédent votre affiliation) et celui-ci vous fournira un justificatif de non-prestation qui vous permettra de retrouver vos droits auprès du régime général.
Si en revanche vous êtes devenu salarié à posteriori les choses sont toutes autres. Si tel est le cas, quelles sont les dates respectives?
Tout va dépendre de la primo-activité : étiez-vous déjà salarié avant de devenir TNS?
Si oui, le problème est aisément soluble. Il suffira de fournir au RSI un justificatif de votre activité salariée (par exemple le bulletin de salaire du mois précédent votre affiliation) et celui-ci vous fournira un justificatif de non-prestation qui vous permettra de retrouver vos droits auprès du régime général.
Si en revanche vous êtes devenu salarié à posteriori les choses sont toutes autres. Si tel est le cas, quelles sont les dates respectives?
Merci pour votre reponse rapide! Je pense que le probleme va se resoudre puisque je suis salariee depuis 1979 (ca ne date pas d'aujourd'hui!) sans interruption. Le statut LMP a qui je dois mon affiliation au RSI date de 2004.
AsdePik
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1 févr. 2011 à 18:29
1 févr. 2011 à 18:29
Ah, quand-même....Dans ce cas vos cotisations sociales TNS doivent faire l'objet d'un aménagement :
Initialement calculées sur la base plancher de 40% du plafond de la sécurité sociale (14141€ en 2010) les charges santé dans le cadre de la polyactivité doivent être ajustées en fonction de votre revenu réel. Si celui-ci est inférieur au 40% du plafond de la Sécurité Sociale, vous devriez en théorie récupérer de l'argent.
A moins que cette rectification ait déjà eu lieu et que seul le problème de rattachement de vos droits ait perduré.
Initialement calculées sur la base plancher de 40% du plafond de la sécurité sociale (14141€ en 2010) les charges santé dans le cadre de la polyactivité doivent être ajustées en fonction de votre revenu réel. Si celui-ci est inférieur au 40% du plafond de la Sécurité Sociale, vous devriez en théorie récupérer de l'argent.
A moins que cette rectification ait déjà eu lieu et que seul le problème de rattachement de vos droits ait perduré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...