Compromis signé - vice caché ?
2011
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison qui était très très encombrée (photos à l'appui). Une contre visite avait lieu avant la signature définitive pour vérifier qu'elle était bien vidée et que le nettoyage était bien fait (noté comme clause dans le compromis : on avait demandé l'intervention d'une société de nettoyage). Lors de cette contre visite, maison vidée, nous nous sommes aperçu que les dalles du rez de chaussée et de l'étage s'étaient beaucoup affaissées (chauffage électrique par le sol en bas et en haut). A priori les vendeurs et l'agence n'étaient pas au courant ... Nous avons demandé de repousser la signature de l'acte définitif pour avoir l'avis d'un professionnel. L'agence convoque le constructeur de la maison uniquement et pas d'expert. Il nous dit que l'expert va coûter trop cher alors que les vendeurs ont encore la garantie dommages ouvrages. L'agence nous met en demeure de signer et nous dit que la signature du compromis vaut acceptation du bien en l'état.
Tous les conseils sont les bienvenus.
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison qui était très très encombrée (photos à l'appui). Une contre visite avait lieu avant la signature définitive pour vérifier qu'elle était bien vidée et que le nettoyage était bien fait (noté comme clause dans le compromis : on avait demandé l'intervention d'une société de nettoyage). Lors de cette contre visite, maison vidée, nous nous sommes aperçu que les dalles du rez de chaussée et de l'étage s'étaient beaucoup affaissées (chauffage électrique par le sol en bas et en haut). A priori les vendeurs et l'agence n'étaient pas au courant ... Nous avons demandé de repousser la signature de l'acte définitif pour avoir l'avis d'un professionnel. L'agence convoque le constructeur de la maison uniquement et pas d'expert. Il nous dit que l'expert va coûter trop cher alors que les vendeurs ont encore la garantie dommages ouvrages. L'agence nous met en demeure de signer et nous dit que la signature du compromis vaut acceptation du bien en l'état.
Tous les conseils sont les bienvenus.
A voir également:
- Compromis signé - vice caché ?
- Vétusté toiture vice caché - Forum Immobilier
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum acheter une maison
- Rib signé ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour
tout est expliqué ici , extrait d'une réponse ( citation) de P R
L'agent immobilier est habilité à rapprocher les parties en cause en cas de litige et à trouver avec eux une transaction, comme celle tendant à votre indemnisation.
Si vous refusez la transaction, voyez un huissier qui dressera un constat des lieux, en présence des vendeurs et de vous-même. Mais, attention, si ensuite vous signez la vente, vous ne pourrez pas invoquer la garantie des vices cachés. Il est vous est donc conseillé de ne pas signer l'acte notarié tant qu'un accord ne sera pas intervenu sur la réduction du prix, au vu du constat d'huissier par exemple ou du rapport d'expert.
Si votre seul objectif est d'arrêter la vente, remettez votre dossier à un avocat. Ce dossier comprendra le compromis, le rapport de l'expert, le constat, etc. Avant, contactez votre assureur de protection juridique si vous avez souscrit une telle garantie.
Ne manquez pas d'informer par écrit l'agent immobilier et le notaire de vos difficultés et de ce que vous faites ou avez l'intention de faire.
tout est expliqué ici , extrait d'une réponse ( citation) de P R
L'agent immobilier est habilité à rapprocher les parties en cause en cas de litige et à trouver avec eux une transaction, comme celle tendant à votre indemnisation.
Si vous refusez la transaction, voyez un huissier qui dressera un constat des lieux, en présence des vendeurs et de vous-même. Mais, attention, si ensuite vous signez la vente, vous ne pourrez pas invoquer la garantie des vices cachés. Il est vous est donc conseillé de ne pas signer l'acte notarié tant qu'un accord ne sera pas intervenu sur la réduction du prix, au vu du constat d'huissier par exemple ou du rapport d'expert.
Si votre seul objectif est d'arrêter la vente, remettez votre dossier à un avocat. Ce dossier comprendra le compromis, le rapport de l'expert, le constat, etc. Avant, contactez votre assureur de protection juridique si vous avez souscrit une telle garantie.
Ne manquez pas d'informer par écrit l'agent immobilier et le notaire de vos difficultés et de ce que vous faites ou avez l'intention de faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
désolé, aucune idée